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Aide au Transport aux Particuliers - COVOITUREURS ATPS

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Objectif(s)

  • Aider les salariés pratiquant le covoiturage et qui utilisent leur véhicule pour aller travailler par la prise en charge d'une partie des frais liés au trajet domicile-travail,
  • Soutenir les personnes qui travaillent ou qui reprennent un travail et qui n'ont pas accès aux transports en commun.

Bénéficiaires

Le montant de l'aide est fixé à 20 euros par mois pour un salarié (y compris les contrats de professionnalisation) utilisant un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour se rendre sur son lieu de travail.

L'octroi de l'Aide au transport aux particuliers n'est effectif qu'après instruction du dossier complet et notification de la décision au salarié.

L'ouverture des droits intervient au début du mois de la validation de la demande. Pour les salariés en CDD, l'aide cessera au terme du dernier mois du contrat de travail en cours. L'aide sera donc versée dans son intégralité pour le dernier mois.

Elle sera versée au bénéficiaire sur le compte bancaire dont il aura saisi les coordonnées au moment de sa demande dans l'application dédiée. Le versement sera trimestriel, à terme échu.

L'aide n'est pas cumulable avec :

  • Le remboursement par l'employeur de dépenses de transports collectifs prévues par le Code du travail,
  • La mise à disposition par l'employeur d'un véhicule de fonction ou de service.

Forme

Le montant de l'aide est fixé à 20 euros par mois pour un salarié (y compris les contrats de professionnalisation) utilisant un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour se rendre sur son lieu de travail.

L'octroi de l'Aide au transport aux particuliers n'est effectif qu'après instruction du dossier complet et notification de la décision au salarié.

L'ouverture des droits intervient au début du mois de la validation de la demande. Pour les salariés en CDD, l'aide cessera au terme du dernier mois du contrat de travail en cours. L'aide sera donc versée dans son intégralité pour le dernier mois.

Elle sera versée au bénéficiaire sur le compte bancaire dont il aura saisi les coordonnées au moment de sa demande dans l'application dédiée. Le versement sera trimestriel, à terme échu.

L'aide n'est pas cumulable avec :

  • Le remboursement par l'employeur de dépenses de transports collectifs prévues par le Code du travail,
  • La mise à disposition par l'employeur d'un véhicule de fonction ou de service.

Instruction

Covoiturage

Le dépôt de la demande s'effectue sur le site des aides individuelles de la Région Hauts-de-France : 

https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=ATPS22

Pour être éligible à cette aide, le salarié doit remplir les conditions suivantes :

  • être domicilié en région Hauts-de-France,
  • utiliser un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour la majorité de ses déplacements quotidiens domicile - travail,
  • être salarié en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'au moins un mois,
  • avoir une distance routière entre le domicile et le lieu de travail supérieure ou égale à 10 kilomètres (1 trajet). Une tolérance de 10% sera accordée pour tenir compte des itinéraires contraints et des risques d'erreur liés au logiciel de calcul de distance,
  • percevoir un salaire net inférieur ou égal à 2 fois le SMIC (montant au 1er janvier de l'année en cours), hors treizième mois et primes ; le salaire retenu sera celui mentionné avant prélèvement de l'impôt à la source,
  • ne pas être domicilié et travailler dans les principaux ressorts territoriaux. Sont considérés comme « principaux ressorts territoriaux » les périmètres d'interventions des Métropoles, Communautés d'Agglomération, Communautés Urbaines et syndicats mixtes de transport en tant qu'autorités organisatrices de mobilité (AOM) sur des territoires de plus de 50 000 habitants*.

*Liste des communes concernées à télécharger en bas de page.

Pour les habitants des Hauts-de-France qui sont travailleurs frontaliers, la Belgique est considérée hors ressort territorial (l'aide est donc versée). Pour les habitants des Hauts-de-France qui travaillent hors Région, les régions avoisinantes sont considérées hors ressort territorial SAUF toute la Région Île-de-France, les villes de Reims et Rouen.

Cette obligation ne s'applique pas aux salariés :

  • en horaires décalés concernant la majorité de leur temps de travail (travail de nuit, travail posté avec un début de journée de travail avant 7 heures et/ou une fin de journée de travail après 22 heures) ;
  • pouvant justifier d'une attestation de reconnaissance de travailleur handicapé,
  • domiciliés et travaillant dans des ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité dont la population est inférieure à 50 000 habitants,
  • dont le temps de déplacement en transports collectifs est supérieur ou égal à deux heures (aller/retour); ainsi le critère du ressort territorial des autorités organisatrices de la mobilité est levé ; le salarié doit néanmoins faire valider cette situation par son employeur.

A noter que :

  • les conditions de distance sont calculées à l'aide de l'API Google Maps ; la distance la plus courte étant prise en compte ;
  • le référentiel permettant d'identifier les ressorts territoriaux des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) sera mis à jour au 1er janvier de chaque année, sur la base de la liste des Autorités Organisatrices de la Mobilité, et du périmètre de leur ressort territorial (RT) publiés par le CEREMA l'année précédente.

Pour bénéficier de l'aide, le salarié en covoiturage s'inscrira au préalable sur la plateforme Pass Pass Covoiturage, la plateforme gratuite de covoiturage de Hauts-de-France Mobilités https://www.passpasscovoiturage.fr ou sur celle mise en place par Oise Mobilité http://www.covoiturage-oise.fr/.

Il s'agira pour le covoitureur de justifier de sa volonté de covoiturer, en fournissant les pièces suivantes :

  • la confirmation de son inscription à l'une des deux plateformes,
  • la confirmation de l'inscription de son trajet domicile-travail sur l'une des deux plateformes ainsi que le mail récapitulatif de confirmation de son covoiturage.

Ces confirmations prendront la forme de mails automatiques envoyés par les plateformes, dont l'adresse mail destinataire sera la même que celle utilisée pour s'inscrire sur le portail usagers de l'ATP. A défaut, des copies d'écran pourront venir les compléter.

En cas de contrôle, le covoitureur devra transmettre à la Région l'ensemble des mails de confirmation de ses covoiturages sur la boîte mail dédiée : atp-infos@hautsdefrance.fr

A savoir

Le dépôt de la demande se fait sur le portail régional Hauts-de-France et la demande doit être renouvelée chaque année.

Pour bénéficier de cette aide, le demandeur devra obligatoirement fournir les pièces suivantes, via le portail usagers :

  • un justificatif de domicile aux nom et prénom du demandeur, de moins de trois mois : une quittance de loyer dûment complétée, un titre de propriété, une facture d'électricité ou de gaz, une facture de téléphone fixe ou mobile, ou une attestation d'assurance habitation.

Si le justificatif de domicile n'est pas au nom du demandeur, merci de joindre en complément du justificatif de domicile, une attestation d'hébergement datée et signée.

  • un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) au nom et prénom du demandeur au format habituel délivré par votre banque reprenant le NOM DE LA BANQUE, les codes BIC et IBAN et la domiciliation du compte.
  • pour les salariés (dont apprentis et intérimaires), l'attestation-type à télécharger, validée par l'employeur, précisant le nom, le prénom, la qualité au sein de l'entreprise et la signature de la personne représentant ledit employeur. Le cachet de l'entreprise est obligatoire.
  • pour les covoitureurs, le mail de confirmation à son inscription aux plateformes de covoiturage précitées ainsi que le mail récapitulatif de confirmation de son covoiturage.

Toute demande incomplète et/ou non validée par le demandeur dans un délai de trois mois après son dépôt sera classée sans suite. En outre, un délai de 3 mois au-delà de la date de clôture de la campagne en cours (pour les salariés, au 31 décembre, pour les étudiants et familles, au 31 juillet).sera accordé au bénéficiaire pour fournir toute pièce justificative.

La liste des pièces indiquées ci-dessus n'est pas exhaustive. La Région se réserve le droit de demander des pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction.

A voir aussi

Si vous ne disposez pas d'un accès internet et/ou d'un scanner, vous pouvez vous rapprocher d'une Antenne régionale ou d'un cyber-centre.

Retrouvez les adresses et horaires ICI

Document(s)

Ressorts territoriaux des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM)
Flyer Aide au transport

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ou rendez-vous dans une antenne régionale