Objectif(s)
La politique culturelle régionale en matière d'investissement a évolué. La plateforme de dépôt PACI2.0 a donc été fermée temporairement afin de l'adapter. Le nouveau dispositif sera accessible au cours du second trimestre de l'année 2024 et vous pourrez alors déposer votre dossier de demande de subvention. Pour tout renseignement, prendre contact avec le service référent – voir contacts ci-dessous.
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Dans le cadre de sa politique culturelle régionale, la Région Hauts-de-France se positionne comme un partenaire essentiel du soutien à la création, à la diffusion, à l'éducation artistique et culturelle…pour favoriser le déploiement de projets artistiques et culturels sur tout le territoire de manière équilibrée et équitable.
La politique d'aide à l'investissement vise ainsi à contribuer à l'aménagement et au développement culturel durable du territoire régional confortant ainsi son rayonnement et son attractivité.
Bénéficiaires
- Les opérateurs culturels, artistiques ou patrimoniaux de droit public ou privé implantés en Hauts-de-France.
- Les collectivités territoriales, établissements publics intercommunaux, syndicats mixtes des Hauts-de-France.
Forme
3 typologies d'aides à l'investissement sont éligibles :
1) Construction, restructuration, modernisation, rénovation de bâtiments à vocation artistique et culturelle :
- relevant du Contrat de plan Etat/Région 2021-2027 au titre de l'axe 4, développer l'attractivité de la Région ;
- relevant des contrats territoriaux ou conventions de partenariats présents ou à venir contractés par la Région ;
- au titre du plan de rénovation des salles de Cinéma
2) Acquisition ou renouvellement d'équipements contribuant au développement de l'activité artistique, culturelle ou scientifique.
- Pour les Etablissements Publics de Coopération Culturelle dont la Région est membre contributrice ;
- Pour les opérateurs structurants bénéficiant d'un engagement pluriannuel avec la Région ;
- Pour les projets culturels en itinérance
- Pour les micro-folies mobiles, dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'intérêt porté en partenariat avec l'Etat ;
- Pour les grands projets structurants de rayonnement national et international ;
3) Production artistique, acquisition d'œuvres et restauration du Patrimoine :
- Fonds de production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;
- Soutien à l'acquisition d'œuvres pour les établissements bénéficiant de l'appellation Musée de France ou labellisés Fonds Régional d'Art Contemporain
- Dispositifs régionaux de Restauration du Patrimoine rural protégé et non protégé
Instruction
Les projets sont étudiés au regard des éléments d'appréciation suivants :
- Qualité et pertinence du projet dans le paysage culturel et patrimonial des Hauts-de-France au regard des enjeux d'accompagnement ou de développement culturel ;
- Contribution au développement des pratiques artistiques, culturelles et patrimoniales des habitants ;
- Professionnalisme du demandeur et notamment l'insertion dans les réseaux professionnels et ancrage territorial ;
- Viabilité et pérennité du projet ;
- Economie du projet (partenariat, cofinancement…) ;
- Cohérence avec les enjeux transversaux de la politique culturelle régionale relatifs aux principes d'équité et de transition écologique :
- Projets portés par des opérateurs ancrés sur des territoires plus faiblement pourvus en ressources culturelles et artistiques ;
- Projets justifiant de la prise en compte d'objectifs REV3, à savoir l'économie de matière et donc la préférence pour le recyclage, le réemploi ou les éco-matériaux, l'économie d'énergie fossile et le recours aux énergies renouvelables avec au préalable les diagnostics techniques nécessaires, la mobilité durable, la logique d'approvisionnement local… ;
- Projets prenant en compte les publics empêchés et notamment les personnes en situation de handicap.
A savoir
Les demandes d'aides à l'investissement concernant les maisons d'éditions, les libraires indépendantes et la Restauration du Patrimoine seront à déposer sur une plateforme spécifique.
Pour tout renseignement, prendre contact avec le service référent – voir contacts ci-dessous.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, la décision attributive des subventions pour les opérations de travaux d'un montant supérieur ou égal à 1 000 000 € HT et pour les équipements et études pré-opérationnelles d'un montant supérieur à 200 000 € HT intervient sur la base d'une pièce justificative (résultat d'appel d'offres, devis accepté, marché…).
En cas de construction, rénovation ou aménagement de lieux, les demandes doivent être déposées au plus tard six mois avant le démarrage des travaux.
Pour chaque demande, il sera demandé une présentation de la contribution du projet aux priorités régionales : objectifs Rev3 (notamment économie de ressources, économie d'énergies fossiles, production d'énergies renouvelables etc.) équité vis-à-vis des habitants (par exemple la prise en compte du handicap), équité vis-à-vis des territoires (territoires plus faiblement pourvus en ressources culturelles et artistiques)
A voir aussi
Contacts :
Service Cinéma, Musiques, Livre et Numérique : Culture-CMLN@hautsdefrance.fr
Service Spectacle Vivant : Culture-spectacle-vivant@hautsdefrance.fr
Service Arts Visuels, Patrimoine, Culture Scientifique Technique et Industrielle : Culture-AVPCSTI@hautsdefrance.fr
Service Thématiques transversales (pour les projets culturels en itinérance et les Micro-Folies mobiles) : Culture-STT@hautsdefrance.fr
Pour vérifier l'éligibilité de votre demande et les pièces nécessaires à son instruction, vous pouvez télécharger ci-dessous la délibération-cadre des aides à l'investissement ainsi que le règlement d'intervention relatif à chaque typologie d'aide.
- Délibération-cadre Investissement
- Création, restructuration, rénovation de salles de Cinéma de la petite et moyenne exploitation ;
- Acquisition ou renouvellement d'équipement scénique, technique ou d'exposition pour les opérateurs structurants conventionnés ;
- Acquisition ou renouvellement d'équipement pour les projets culturels en itinérance
- Appel à manifestation d'intérêt Micro-Folies Hauts-de-France ;
- Règlement du Fonds Régional d'Acquisition des Musées.
