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Avance remboursable/projet de développement agricole

Objectif(s)

Répondre aux besoins de financement de la modernisation et de la diversification de l'agriculture en Hauts-de-France et soutenir les agriculteurs afin de répondre aux enjeux de compétitivité, de performance économique et environnementale.

Bénéficiaires

1 - les agriculteurs à titre principal (affiliation MSA/AMEXA) dont le siège social est en région Hauts-de-France :

  • agriculteurs, personnes physiques,
  • agriculteurs, personnes morales dont l'objet est agricole (sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SCEA, SCL...). Concernant les personnes morales autres que GAEC et EARL, le capital social doit être détenu à plus de 50% par des associés exploitants.
  • les groupements d'agriculteurs :
    • toute forme juridique collective dans laquelle les exploitants agricoles détiennent la totalité des parts sociales (hors CUMA),
    • les CUMA (coopératives d'utilisation de matériel agricole),
    • les GIE,
    • les coopératives agricoles,
    • les associations ou autres structures.

2 – exerçant leur activité :

  • dans le secteur de la production agricole primaire,
  • dans le secteur de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles.

Projets éligibles :

  • les projets de transformation et/ou de commercialisation,
  • les projets de développement, de diversification et/ou de modernisation.

Liste des dépenses éligibles :

La liste des dépenses éligibles est téléchargeable sur le site de la Région Hauts-de-France ci-dessous.

Forme

Montant et forme de l'intervention

Le montant d'investissement minimal est de 80 000 euros HT.

L'aide régionale prend la forme d'une avance remboursable dont le taux est fixé à 0%.

La durée de remboursement du capital, incluant le différé, n'excèdera pas 8 ans.

Un différé de remboursement d'une durée de 3 ans maximum, peut être accordé en fonction du besoin et fera l'objet d'une demande spécifique lors du dépôt de dossier de demande.

Conformément au tableau ci-dessous, la valeur nominale de l'avance remboursable pourra être comprise entre 20 et 40% du montant de l'investissement HT pour un montant nominal de l'avance compris entre 16 000 € et 500 000 €

 Type d'investissement

Montant de l'investissement HT

montant de l'avance remboursable

Projet de transformation / commercialisation

Entre 80 000 € et 600 000 €    

30%

Entre 600 000 € et +

20%

Projet de développement, de diversification

et/ou de modernisation

Entre 80 000 € et 600 000 €

30%

40% pour un élevage

Entre 600 000 € et +

20%

30%pour un élevage

Instruction

Un dossier de demande d'aide sera déposé, dûment complété, et adressé à Monsieur le Président du Conseil régional à l'adresse suivante :

Région Hauts-de-France
Direction de l'agriculture
151 Boulevard du Président Hoover
59555 LILLE CEDEX

Le dossier de demande est téléchargeable sur le site internet de la Région Hauts-de-France ci-dessous.

Les dossiers peuvent être déposés au fil de l'eau.

Après instruction par les services de la Région, les dossiers seront présentés à l'organe délibérant pour décision dans la limite des enveloppes budgétaires allouées annuellement.

Modalités de versement et de remboursement de l'aide régionale

Les fonds seront débloqués en une seule fois à compter de la date d'entrée en vigueur de la convention.

L'amortissement du capital sera trimestriel et conforme à l'échéancier fixé par le tableau d'amortissement définitif établi après remise des fonds. Les échéances seront prélevées sur le compte bancaire ou postal du bénéficiaire.

A savoir

Le dossier complet doit être envoyé par courrier :

Région Hauts-de-France
Direction de l'agriculture

151 Boulevard du Président Hoover
59555 LILLE CEDEX

Contact :

dap@hautsdefrance.fr

Document(s)

Formulaire de demande
Annexe financière
Liste des investissements éligibles

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