Objectif(s)
Afin de soutenir la structuration et la visibilité des filières alimentaires reconnues en Agriculture Biologique, Appellation d'Origine Protégée (AOP), Indication Géographique Protégée (IGP), Spécialité Traditionnelle Garantie (STG), Label Rouge ou Certification de Conformité Produit (CCP), la Région Hauts-de-France lance l'appel à projets « Information et Promotion des systèmes de qualité ».
Cet appel à projets vise à soutenir les activités d'information et de promotion portées par des groupements de producteurs. Les projets financés permettent de communiquer largement auprès des consommateurs pour qu'ils comprennent et mémorisent les spécificités des produits régionaux de qualité certifiés.
Les activités éligibles sont notamment l'organisation de salons ou foires, les campagnes d'information et de promotion, la publicité via les divers canaux de communication, l'animation sur les points de vente, la conception d'outils de communication à destination du grand public etc.
Bénéficiaires
Peut être bénéficiaire toute organisation, quelle que soit sa forme juridique, regroupant des opérateurs concernés par un produit particulier bénéficiant d'un système de qualité éligible :
- Agriculture Biologique (AB),
- Appellation d'Origine Protégée (AOP),
- Indication Géographique Protégée (IGP),
- Spécialité Traditionnelle Garantie (STG),
- Label rouge,
- Certification de Conformité Produit (CCP).
Forme
Le dispositif se présente sous forme d'un appel à projets.
Le taux d'aide publique pourra atteindre 70% du montant des dépenses éligibles, sous réserve des conditions fixées dans le régime cadre applicable au projet. Le taux d'aide minimum sera de 50%.
Le montant minimal de dépenses éligibles est fixé à 4 000 euros pour le présent appel à projets. Le montant maximal de dépenses éligibles est fixé à 50 000 euros pour le présent appel à projets.
Instruction
La Région procède à un appel à projets et instruit les propositions reçues sur base de la grille de sélection présentée dans l'appel à projet. Elle retient donc les dossiers qui répondent le mieux aux attendus de l'appel à projets, dans la limite de l'enveloppe financière annuelle disponible.
Les projets seront sélectionnés notamment en fonction de leur caractère collectif, de leur cible et de leur caractère innovant.
La décision d'octroi de l'aide est prise par la Commission permanente.
A savoir
Cet appel à projets est ouvert du 6 décembre 2021 au 15 mars 2022.
Contact : Marion Blondel - 03 74 27 11 31 - marion.blondel@hautsdefrance.fr Documents à télécharger ci-dessous :- Appel à projet- Formulaire de demande de subvention [à compléter et à retourner daté et signé]- Annexe 1 : Charte de la laïcité- Annexe 2 : Déclaration de minimisEnvoi des dossiers sous format papier à l'adresse suivante :
Région Hauts-de-France
Direction de l'agriculture et du développement rural
Service qualité et valorisation des productions agricoles
151, Avenue du Président Hoover
59555 LILLE CEDEX
