Objectif(s)

• Soutenir les projets associatifs concourant à l'intérêt régional, s'appuyant sur des partenariats ouverts et diversifiés  avec les acteurs des territoires concernés et s'inscrivant dans les stratégies locales pour la biodiversité,
• Développer et structurer des réseaux d'acteurs locaux (associations, collectivités, habitants, établissements scolaires, entreprises,...) autour d'actions locales d'intérêt régional en faveur de l'environnement, de la biodiversité et/ou de l'éducation active à l'environnement et à l'écocitoyenneté articulées avec des actions de mobilisation d'envergure régionale.

Bénéficiaires

Les associations dont la protection, la promotion et/ou l'éducation à l'environnement figure dans l'objet statutaire et qui souhaitent développer, en partenariat avec une intercommunalité et/ou un syndicat mixte, des projets qui visent l'amélioration de la biodiversité et de l'environnement. Ce projet doit mobiliser une diversité d'acteurs et de partenaires du territoire et impliquer la participation active de ses habitants.

Forme

Prise en charge des dépenses

Les dépenses éligibles et non éligibles ainsi que les taux, seuils et plafond d'intervention sont listés dans le règlement à télécharger.

Financement 

A noter : le dépôt d'une demande de subvention à la Région ne présage en aucun cas de l'attribution d'une subvention par la Région Hauts-de-France.

En effet, les dossiers déposés et considérés comme éligibles au dispositif seront présentés au fil de l'eau à l'assemblée régionale délibérante pour attribution des financements. Les porteurs de projets seront ensuite informés par courrier des suites données à leur candidature.
La Région financera les projets en fonction de la dépense subventionnable prévisionnelle, du montage financier proposé, des critères d'appréciation susvisés et de la disponibilité des crédits dédiés.

Le soutien financier de la Région ne pourra pas excéder 50 % du montant prévisionnel du projet et ne pourra pas être inférieur à 5 000 €.

Enfin seules les dépenses postérieures à la date de dépôt du dossier pourront être prises en compte.

 

Instruction

Type d'actions éligibles (exemples) :

•  Réalisation d'inventaires participatifs de la faune et de la flore visant l'amélioration de la connaissance du patrimoine de la région au moyen de typologie et de cartographies détaillées,
• Mise en œuvre d'actions de nature à favoriser l'acceptation des changements induits par la prise en compte de la transition écologique et énergétique (mobilité douce, économie circulaire, prévention des déchets, qualité de l'air, énergies renouvelables, adaptation des espèces, …),
• Création d'aménagements visant l'accueil de la biodiversité : plantations participatives de haies, d'arbres, aménagements pour la faune et la micro faune (nichoirs, hôtels à insectes, prairies fleuries, cabanes à hérissons,  …).

Critères d'éligibilité:

• Les dossiers feront apparaitre les objectifs, le déroulement et le calendrier du projet et devront également comprendre une série d'indicateurs avec des valeurs prévisionnelles (lesquelles seront comparées aux valeurs qui figureront dans le bilan remis à l'appui de la demande de paiement de la subvention),
• Les projets pourront être élaborés par un ou plusieurs acteurs mais devront être déposés par un chef de file associatif  désigné,
• Au moins une collectivité locale devra être actrice du projet,
• Les projets retenus devront être signés par l'ensemble des acteurs concernés.

A noter : Les programmes d'actions annuels ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Critères spécifiques :

• Mobilisation et implication des partenaires locaux (collectivités, établissements scolaires, entreprises, associations, etc.) et notamment une intercommunalité et/ou un syndicat mixte
• Une attention particulière sera portée aux projets intégrant une diversité d'acteurs avec une forte implication territoriale,
• Implication des habitants dans des projets concrets,
• Intégration des actions de valorisation dès la conception du projet.

A savoir

Les dossiers sont à déposer sur la plateforme d'aides en ligne de la Région : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=RDVE