Guide des aides

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Hauts-de-France Pass Copropriété

Objectif(s)

  • Accompagner les copropriétaires dans la rénovation énergétique de leur résidence,
  • Fédérer l'ensemble des acteurs d'un projet en copropriété,
  • Réduire leurs consommations énergétiques,
  • Réaliser des économies d'énergie,
  • Préfinancer les travaux pour tous les copropriétaires,
  • Proposer des solutions de financement complémentaires aux aides et financements en vigueur (tiers-financement, éco-prêt à taux zéro),
  • Mobiliser les professionnels locaux de la rénovation énergétique afin d'assurer un niveau de performance énergétique optimal,
  • Créer des emplois dans le secteur du bâtiment.

Bénéficiaires

Hauts-de-France Pass Copropriété s'adresse à tous les copropriétaires occupants ou bailleurs de copropriétés privées situées en Région Hauts-de-France, sans conditions de ressources, ni d'âge.

Forme

Le « Hauts-de-France Pass Copropriété » est un dispositif porté par la Régie régionale du Service Public de l'Efficacité Energétique (SPEE), service externalisé de la Région Hauts de France.

Ce dispositif vise des rénovations énergétiques globales pour permettre d'optimiser les économies d'énergie.

Les travaux-types concernent l'isolation des murs, des toitures, des planchers, le remplacement des fenêtres, une ventilation hygro B, le remplacement des systèmes de chauffage. Ils représentent au total un coût HT moyen de 17 000 euros de travaux par appartement.

Le Service public de l'efficacité énergétique assure des missions de conseil, de médiation, d'accompagnement et de financement dans les projets de rénovation thermique des copropriétaires.

Pour faciliter le passage à l'acte des copropriétaires, le Hauts-de-France Pass Copropriété couvre donc les fonctions suivantes :

  • un accompagnement technique sur la durée (élaboration d'un programme de travaux, recrutement d'une équipe de maitrise d'œuvre, recrutement des entreprises, suivi du chantier, etc.),
  • un travail de médiation et de communication tout au long du projet (organisation de l'information et du dialogue en amont des assemblées générales : affichage, courriers, enquête, permanences sur site, etc.),
  • un préfinancement de toute l'opération permettant de lancer les travaux avant la perception des aides et le déblocage des financements,
  • un accompagnement financier permettant d'optimiser le plan de financement de chaque copropriétaire,
  • une solution de financement adaptée à tous les copropriétaires à travers le tiers-financement,
  • un accompagnement sur la durée pendant 3 ans après la réception des travaux.

Instruction

Le parcours de service est structuré comme suit :

1. Phase d'approche (accueil)

  • Demande en ligne par le syndic, le conseil syndical ou un copropriétaire : http://www.pass-renovation.hautsdefrance.fr/
  • Premier contact téléphonique par Hauts-de-France Pass Copropriété pour qualifier la demande d'un point de vue technique

2. Rencontre avec Hauts-de-France Pass Copropriété

  • Analyse par Hauts-de-France Pass Copropriété  du diagnostic thermique réalisé par la copropriété
  • Echange entre le syndic, le conseil syndical et Hauts-de-France Pass Copropriété sur les besoins de la copropriété
  • Préparation de la première assemblée générale portant sur le vote de l'adhésion au Hauts-de-France Pass Copropriété

3. Phase de conception

Après la 1ère assemblée générale, le syndic signe un contrat d'abonnement au Hauts-de-France Pass Copropriété au nom de l'ensemble des copropriétaires.

Hauts-de-France Pass Copropriété recrute une équipe de maitrise d'œuvre (sur appel d'offres) ainsi que l'ensemble des prestataires nécessaires à la bonne réalisation du projet (contrôleur technique, coordinateur SPS, diagnostiqueur amiante et plomb, éventuellement assistant à maitrise d'ouvrage, etc.).

Cette phase permet d'élaborer un scénario de travaux avec des indications de montants de travaux et des perspectives d'économies d'énergie. Ces informations sont présentées en assemblée générale n°2 puis soumises au vote pour permettre d'enclencher la phase de consultation des entreprises.

Le coût de service du Hauts-de-France Pass Copropriété est de 300€ TTC par logement pour toute cette première phase.

4. Phase de consultation

Hauts-de-France Pass Copropriété organise la consultation des entreprises pour affiner le projet et obtenir des coûts définitifs.

Les copropriétaires sont informés sur les aides et financements disponibles pour financer les travaux. Hauts-de-France Pass Copropriété ou son opérateur accompagne les copropriétaires dans la mise en place des dossiers de subventions et de financement.

Le projet définitif est de nouveau soumis au vote en assemblée générale n°3.

Le coût de service du Hauts-de-France Pass Copropriété est de 300€ TTC par logement pour toute cette seconde phase.

5. Phase travaux

Hauts-de-France Pass Copropriété intervient en maitre d'ouvrage délégué et contractualise directement avec les entreprises. Hauts-de-France Pass Copropriété avance le montant des travaux pour l'ensemble des copropriétaires.

Si les copropriétaires sont éligibles aux aides collectives/individuelles de l'ANAH, aux aides des collectivités, etc. ; cela viendra en déduction de leur quote-part travaux.

Hauts-de-France Pass Copropriété assiste à chaque réunion de chantier donnée par le maitre d'œuvre.

Le coût de service du Hauts-de-France Pass Copropriété est de 300€ TTC par logement pour toute cette dernière phase.

6. Accompagnement pendant 3 ans (sur le suivi des consommations)

A savoir

nformations pratiques

Pour les copropriétaires qui ne peuvent pas avoir accès au réseau bancaire classique (taux maximum d'endettement atteint, trop âgé, maladie, etc.), le tiers – financement permet aux ménages de rembourser des mensualités sensiblement comparables aux économies d'énergie permises par la réalisation des travaux. La durée de remboursement peut aller jusqu'à 25 ans maximum et les remboursements sont indexés à 2,5% (niveau comparable à l'inflation générale et inférieur aux anticipations d'augmentation du coût des énergies). Si les particuliers sont éligibles aux aides, celles-ci viendront en déduction du reste à charge.

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