Objectif(s)

Ce nouveau dispositif a pour finalité l'amélioration, par des projets portés par des tiers, de la résilience des exploitations agricoles par la création de valeur ajoutée au bénéfice des producteurs. Il vise donc à :

• valoriser les productions agricoles dans des filières locales créatrices de valeur ajoutée pour les producteurs (transformation, vente directe, etc.) ;
• valoriser des productions à forte valeur ajoutée (produits sous SIQO dont produits bio, produits transformés, etc.) ;
• diversifier les débouchés et les circuits de valorisation (circuits courts, GMS, commerces de proximité, métiers et artisans de bouche, industries alimentaires, RHD dont la restauration collective, etc.).

Stratégie

Développer la demande en produits locaux, en s'appuyant sur des marchés potentiels (circuits courts, GMS, commerces de proximité, métiers et artisans de bouche, industries alimentaires, RHD dont la restauration collective et en premier lieu les lycées pour la Région, etc.).

Accompagner le développement et la structuration de l'offre, en articulant la production, la transformation, la logistique et la commercialisation assurées par des tiers au bénéfice des producteurs.

S'appuyer sur les territoires organisés, porteurs de PAT, de PCAET, de CTE, etc.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires peuvent être de différentes natures :

• Les agriculteurs, leurs groupements et les coopératives (uniquement pour les études, pour les investissements cf. d'autres dispositifs).
• Les TPE et les PME quel que soit leur statut (SA, SARL, SAS…) ayant un partenariat avéré avec des acteurs agricoles (pour les études et les investissements).
• Les associations et autres personnes morales de droit privé, ayant un partenariat avéré avec des acteurs agricoles (pour les études, le développement de filière, les actions d'animation et de capitalisation et pour les investissements).
• Les collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, syndicats mixtes…) (pour les études, les actions d'animation et de capitalisation et pour certains investissements).

Projets éligibles

La finalité des opérations devant avoir un effet sur la résilience des exploitations agricoles régionales, il faudra toujours pouvoir identifier et démontrer le lien entre le projet et les producteurs agricoles régionaux et comment le projet répond à l'objectif de l'amélioration de la résilience des exploitations agricoles.

Opérations éligibles

Pour des opérations immatérielles

• Des  actions d'animation territoriale visant à faciliter l'émergence de projets concrets.
• Des études permettant d'analyser l'opportunité, la faisabilité, la viabilité d'un projet.
• Des actions de capitalisation et des actions d'information et de sensibilisation.
• Des programmes d'actions visant à développer des filières.

Pour des opérations matérielles

• Des outils de transformation : conservation, transformation, conditionnement.
• De la logistique et du transport : conservation, livraison, stockage de produits transformés.
• Des équipements pour la commercialisation: stockage, conservation, conditionnement, vente.

Dépenses éligibles

Pour les opérations immatérielles

• Les dépenses liées à la réalisation de missions externalisées (études, animations, capitalisations, mutualisation, etc.).
• Les dépenses de personnels et de fonctionnement UNIQUEMENT pour les programmes de développement de filières.

Pour les opérations matérielles

• Les dépenses directement rattachées aux matériels et au démarrage de l'activité.
• Ne sont pas éligibles les dépenses liées à la production, aux bâtiments et à la restauration.

Forme

Pour les opérations ponctuelles :

• Le montant des dépenses subventionnables est plafonné à 120 000 € HT en un seul dossier ou plusieurs.
• Le taux d'intervention est de :

• 50% maximum pour les études, les actions d'animation et de capitalisation.
• 40 % maximum pour les investissements.

Pour les programmes de développement de filières :

• Le montant des dépenses subventionnables est plafonné à 200 000 € HT en un seul dossier ou plusieurs.
• Le taux d'intervention est de 55 % maximum (excepté pour les filières SIQO : 65 % maximum).

Instruction

Toute demande d'aide doit faire l'objet du dépôt d'un dossier de demande de financement « Soutien aux projets de valorisation des productions agricoles et d'approvisionnement local » dûment renseigné, adressé à Monsieur le Président du Conseil régional Hauts-de-France à l'adresse suivante :

Région Hauts-de-France

Direction de l'Agriculture Service Qualité et Valorisation des Productions Agricoles

151, Avenue du Président Hoover

59555 LILLE CEDEX

Dans ce cadre, la Région veillera au respect du caractère incitatif de l'aide.

Après instruction par les services de la Région, les dossiers de demande seront présentés à l'organe délibérant pour décision.

 

A savoir

 Documents à télécharger ci-dessous :

• la notice du dispositif
• le formulaire à compléter

Document(s)

Dossier de demande
Notice explicative