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Pass'Agri filières en Hauts-de-France PAFI

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Objectif(s)

Ce dispositif vise à soutenir :

  • les projets de diversification des activités à la ferme ;  transformation et commercialisation des produits issus de l'exploitation agricole ; les activités d'accueil et de service à la ferme et les investissements productifs spécifiques relatifs à certaines filières agricoles émergentes.

Les objectifs du dispositif :

  • donner une nouvelle dimension à la diversification agricole avec un dispositif harmonisé à l'échelle des Hauts-de-France ;
  • améliorer l'accès aux aides à tous les porteurs de projets, notamment dans les filières émergentes ;
  • augmenter le nombre d'exploitations agricoles engagées dans la diversification et permettre ainsi un meilleur partage de la valeur au profit des exploitants agricoles ;
  • consolider les projets de diversification déjà engagés ;
  • soutenir les investissements en faveur de l'agro-écologie.

Bénéficiaires

  • agriculteurs, personnes physiques ;
  • agriculteurs, personnes morales dont l'objet est agricole (sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SCEA, SARL,…...) ;
  • Concernant les personnes morales autres que GAEC et EARL, le capital social doit être détenu à plus de 50% par des associés exploitants et les personnes morales doivent exercer une activité de production agricole ou une activité se situant directement dans le prolongement de l'activité de production agricole de ses membres ;
  • établissements de développement agricole, d'enseignement agricole et de recherche agricole, association sans but lucratif, s'ils mettent en valeur une exploitation agricole et exercent réellement une activité agricole ;
  • les porteurs de projet JA (attestation de suivi de parcours, attestation MSA) en complément des aides dédiées (DJA, ARSI, prêt d'honneur) ;
  • Les coopératives agricoles constituées exclusivement d'agriculteurs (hors CUMA).

Le siège de la structure et le projet doit être situé sur le territoire des Hauts-de-France.

Forme

Volet 1 : Investissements spécifiques et dédiés aux productions agricoles nouvelles ou à conforter pour l'exploitation agricole :

Investissements éligibles :

Investissements matériels liés aux productions agricoles suivantes :

Cultures végétales :

  • toute production végétale sous SIQO ;
  • productions fruitières dont arboriculture, cidriculture et nuciculture ;
  • champignons ;
  • cultures légumières de plein champ (hors pomme de terre, endive, betterave, pois industrie) ;
  • productions de fruits et légumes en maraîchage ;
  • plantes aromatiques, plantes médicinales, plantes à parfum ;
  • plantes d'ornement et de jardins ;
  • fruits rouges ;
  • houblon ;
  • viticulture ;
  • cultures pérennes à bas niveaux d'intrants : bambou, miscanthus, silphie, switchgrass ou toute autre cultures du même type, à la condition qu'elles soient non majoritaires en surface sur l'exploitation.

Elevages :

  • toute production animale sous SIQO ;
  • apiculture ;
  • cuniculture ;
  • aviculture ;
  • caprin ;
  • ovin (en complémentarité avec le cadre du contrat de filière ovine) ;
  • héliciculture.

Les productions sous Signes d'Identification de Qualité et d'Origine (SIQO) éligibles sont les productions conduites en :

  • Agriculture Biologique ou en conversion (attestation de l'organisme certificateur) ;
  • Appellation d'Origine Protégée (AOP) ;
  •  Indication Géographique protégée (IGP) ;
  • Spécialité Traditionnelle Garantie (STG) ;
  • Label Rouge (LR).

Montant de l'aide :

Le montant total des investissements éligibles HT doit être compris entre 2 000 € et 30 000 €.

 

Taux Région

Taux max autres financeurs publics **

Projets entre 2 000 € et 3 999 € HT de dépenses éligibles

Projet d'investissement

0%

40%

Projet d'investissement en lien avec une production en Agriculture Biologique

0%

60%

Projets entre 4 000 € et 30 000 € HT de dépenses éligibles

Projet d'investissement non lié à une production sous référentiel SIQO et agro-écologique

30%

10%

Projet d'investissement en lien avec une production sous référentiel SIQO (hors Agriculture Biologique) ou agro-écologique*

35%

5%

Projet d'investissement en lien avec une production en Agriculture Biologique

50%

10%

 

*Les référentiels agro-écologiques donnant lieu à une bonification sont : MAEC systèmes, Label Bas Carbone, Label Au Cœur des Sols.

** Départements de l'Oise, de la Somme er de l'Aisne

Une bonification de 20% pourra être attribuée aux jeunes agriculteurs ou agriculteurs qui se sont installés au cours des 5 années précédant la date de demande d'aide (hors financement Région).

Volet 2 : Investissements spécifiques et dédiés à la création ou au développement d'ateliers de transformation et/ou de commercialisation des produits issus de l'exploitation agricole :

Investissements éligibles :

Investissements spécifiques et dédiés à la création ou au développement d'ateliers de transformation et/ou de commercialisation des produits de l'exploitation agricole.

Les projets soutenus sont les projets d'investissements matériels qui concernent la création ou le développement :

  • d'un atelier de transformation ;
  • d'un atelier de conditionnement ou de stockage en complément d'une activité de transformation ;
  • d'un point de vente des produits de la ferme, sur site ou à l'extérieur.

Le projet de transformation et/ou de commercialisation doit concerner des produits issus de l'exploitation agricole du demandeur (au moins 25%).

Les projets peuvent concerner tout type de productions agricoles.

Montant de l'aide

Le montant total des investissements éligibles HT doit être compris entre 2 000 € et 30 000 €.

 

Taux Région

Taux max autres financeurs publics*

Projets entre 2 000 € et 3 999 € HT de dépenses éligibles

Tout type de projets

0%

40%

Projets entre 4 000 € et 30 000 € HT de dépenses éligibles

Projet d'investissement hors SIQO

30%

10%

Projet d'investissement sous SIQO

35%

5%

 

* Départements de l'Oise, de la Somme er de l'Aisne

VOLET 3 : Investissements spécifiques et dédiés à la création ou au développement d'activités d'accueil et de services à la ferme :

Investissements éligibles :

Les projets soutenus sont les projets d'investissement matériels qui concernent la création ou le développement de :

  • fermes pédagogiques, de découverte ;
  • hébergement locatif de publics cibles (ex : étudiants, personnes à mobilité réduite,  personnes âgées) (sous condition d'agrément) ;
  • autres activités innovantes de services à destination des particuliers, entreprises, associations, collectivités ;
  • autres activités d'accueil touristique (tout type d'hébergement porté par un agriculteur) (hors financement de la Région).

Les projets peuvent concerner tout type de productions agricoles.

Le montant total des investissements éligibles HT doit être compris entre 2 000 € et 30 000 €.

 

Taux Région

Taux max autres financeurs publics*

Projets entre 2 000 € et 3 999 € HT de dépenses éligibles

Tout type de projets

0%

40%

Projets entre 4 000 € et 30 000 € HT de dépenses éligibles

Projet d'investissement excepté agri-tourisme

30%

10%

Projet d'investissement lié à l'agri-tourisme

0%

40%

 

* Départements de l'Oise, de la Somme er de l'Aisne

Instruction

  •  l'instruction et le suivi sont assurés par la Direction de l'Agriculture et Développement Rural . La décision d'octroi est prise par la Commission Permanente du Conseil régional ;
  • un dossier de demande d'aide sera déposé en amont des investissements ; sur la plateforme dématérialisée de la Région : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=PAFI
  • le démarrage des investissements peut commencer dès réception d'un accusé de réception adressé au porteur de projet. Ce dernier ne préjuge en aucun cas de la décision qui sera prise ;
  • la périodicité de dépôt d'un dossier d'un porteur de projet  est fixée tous les 2 ans, le dossier précédent devant être soldé :

Tout commencement des investissements avant le dépôt de la demande entraîne automatiquement le rejet du dossier.

A savoir

Dépôt de la demande

Les demandes d'aide doivent être déposées sur la plateforme dématérialisée des aides régionales à l'adresse suivante : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=PAFI

Contacts :

Points info diversification :

 

Aisne :

Viviane DEMORTIER

Tel : 03 23 22 50 97

viviane.demortier@ma02.org

 

Oise :

Laurence LAMAISON

Tel : 03 44 11 44 66

laurence.lamaison@oise.chambagri.fr

 

 

Nord et Pas-de-Calais :

Vanessa HUCKE

Tel : 03 62 61 42 33

diversification@agriculture-npdc.fr

 

Somme :

Marine DELMOTTE

Tel : 03 22 33 64 59

m.delmotte@somme.chambagri.fr

 

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