Objectif(s)

Ce dispositif vise à soutenir l'investissement productif et non productif dans les exploitations agricoles dans le cadre d'un projet global d'investissement afin d'améliorer de façon durable et globale la situation économique, sanitaire et sociale de l'exploitation, d'améliorer leur autonomie et le niveau global de leur performance environnementale.

A noter que les appels à projets 2021 intègrent le pacte « biosécurité et bien-être animal » du plan de relance du ministère de l'Agriculture. Il est à noter également que le soutien à la plantation de haies fera l'objet d'un dispositif spécifique qui sera lancé au printemps.

Bénéficiaires

• les agriculteurs ;
• les personnes morales dont l'objet est agricole ;
• les établissements de développement agricole, d'enseignement agricole et de recherche agricole, les associations sans but lucratif, qui mettent en valeur une exploitation agricole et exercent réellement une activité agricole ;
• les groupements d'agriculteurs*.

 * Se renseigner sur l'éligibilité auprès du service instructeur concerné, dont les coordonnées sont ci-dessous.

Forme

Ce dispositif fonctionne par appels à projet.

Une aide de 30 à 80% selon les opérations mentionnées dans l'appel à projet*

* Se référer aux appels à projets dont le contenu se trouve sur le site « Europe en Hauts-de-France » en fonction de la localisation du siège d'exploitation et du projet :

http://europe-en-hautsdefrance.eu/fiche_programme/accompagner-linvestissement-dans-les-exploitations-agricoles-plan-de-competitivite-et-dadaptation-des-exploitations-agricoles-pcae-2/

Instruction

Calendrier :

• Date d'ouverture : 8 février 2022
• Date limite d'envoi des dossiers : 9 mai 2022

Instruction :

L'instruction est assurée par les DDT(M) du département qui sont le Guichet unique service instructeur (GUSI).

Il vérifie la complétude et l'éligibilité du projet. Il procède à la notation du dossier au regard de la grille de sélection.

Important : le démarrage des investissements est possible dès le dépôt du dossier auprès du service instructeur, mais toutefois sans garantie d'acceptation du dossier.

Contacts :

Pour les départements du Nord et du Pas de Calais :

 

Opération	A déposer auprès de
Opération 04.01.01 : Investissements productifs en faveur de la réduction des impacts environnementaux et climatiques Opération 04.01.02 : Investissements en faveur de l'autonomie et du renforcement de l'élevage Opération 04.04.01 : Investissements non productifs liés à la réalisation d'objectifs agroenvironnementaux et climatiques	DDTM 59 Service Économie Agricole 62, boulevard de Belfort CS 90007 59 042 Lille Cedex   03 28 03 86 45 (Matin) 03 28 03 86 47 (Matin) ddtm-sea-mea@nord.gouv.fr   DDTM 62 Service Economie Agricole 100, avenue Winston Churchill CS 10007 62022 ARRAS Cedex   TO 040101 et 040401 : 03 21 50 30 56 TO 040102 : 03 21 50 33 96 ddtm-sea@pas-de-calais.gouv.fr
Opération 04.01.03 : Investissements en faveur de la qualité et du renforcement des filières végétales	Région Hauts-de-France Direction de l'Agriculture Hôtel de Région 151 boulevard du Président Hoover 59555 Lille Cedex   03 74 27 11 73 03 74 27 11 08 03 74 27 44 37 dagri@hautsdefrance.fr

 

Pour les départements de l'Aisne, l'Oise et la Somme :