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Accompagner l'investissement dans les exploitations agricoles – Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE)

Objectif(s)

Ce dispositif vise à soutenir l'investissement productif et non productif dans les exploitations agricoles dans le cadre d'un projet global d'investissement afin d'améliorer de façon durable et globale la situation économique, sanitaire et sociale de l'exploitation, d'améliorer leur autonomie et le niveau global de leur performance environnementale.

A noter que les appels à projets 2021 intègrent le pacte « biosécurité et bien-être animal » du plan de relance du ministère de l'Agriculture. Il est à noter également que le soutien à la plantation de haies fera l'objet d'un dispositif spécifique qui sera lancé au printemps.

Bénéficiaires

  • les agriculteurs ;
  • les personnes morales dont l'objet est agricole ;
  • les établissements de développement agricole, d'enseignement agricole et de recherche agricole, les associations sans but lucratif, qui mettent en valeur une exploitation agricole et exercent réellement une activité agricole ;
  • les groupements d'agriculteurs*

 * Se renseigner sur l'éligibilité auprès du service instructeur concerné, dont les coordonnées sont ci-dessous.

Forme

Ce dispositif fonctionne par appels à projet.

Une aide de 30 à 80% selon les opérations mentionnées dans l'appel à projet*

* Se référer aux appels à projets dont le contenu se trouve sur le site « Europe en Hauts-de-France » en fonction de la localisation du siège d'exploitation et du projet :

https://europe-en-hautsdefrance.eu/fiche_programme/accompagner-linvestissement-dans-les-exploitations-agricoles-plan-de-competitivite-et-dadaptation-des-exploitations-agricoles-pcae/

Instruction

Calendrier :

  • Date d'ouverture : 15 février 2021
  • Date limite d'envoi des dossiers : 30 avril 2021

Instruction

L'instruction est assurée par les DDT(M) du département qui sont le Guichet unique service instructeur (GUSI).

Il vérifie la complétude et l'éligibilité du projet. Il procède à la notation du dossier au regard de la grille de sélection.

Important : le démarrage des investissements est possible dès le dépôt du dossier auprès du service instructeur, mais toutefois sans garantie d'acceptation du dossier.

Contacts

Pour les départements du Nord et du Pas de Calais :

 

Opération

A déposer auprès de

Opération 04.01.01 : Investissements productifs en faveur de la réduction des impacts environnementaux et climatiques

Opération 04.01.02 : Investissements en faveur de l'autonomie et du renforcement de l'élevage

Opération 04.04.01 : Investissements non productifs liés à la réalisation d'objectifs agroenvironnementaux et climatiques

DDTM 59

Service Économie Agricole

62, boulevard de Belfort

CS 90007

59 042 Lille Cedex

 

03 28 03 86 45 (Matin)
03 28 03 86 47 (Matin)

ddtm-sea-mea@nord.gouv.fr

 

DDTM 62

Service Economie Agricole

100, avenue Winston Churchill

CS 10007

62022 ARRAS Cedex

 

TO 040101 et 040401 : 03 21 50 30 56

TO 040102 : 03 21 50 33 96

ddtm-sea@pas-de-calais.gouv.fr

 

Opération 04.01.03 : Investissements en faveur de la qualité et du renforcement des filières végétales

Région Hauts-de-France

Direction de l'Agriculture

Hôtel de Région

151 boulevard du Président Hoover

59555 Lille Cedex

 

03 74 27 11 73

03 74 27 11 08

03 74 27 44 37

dagri@hautsdefrance.fr

 

 

Pour les départements de l'Aisne, l'Oise et la Somme :

 

DDT de l'Aisne

DDT de l'Oise

DDTM de la Somme

Service agriculture

50 boulevard de Lyon

02011 LAON Cedex

 

03 23 24 64 00

www.aisne.gouv.fr

Service économie agricole

1 avenue Victor Hugo

BP 20317

60021 BEAUVAIS Cedex

 

03 60 36 52 03

03 60 36 52 06

www.oise.gouv.fr

 

Service économie agricole

35 rue de la Vallée

80000 AMIENS

 

03 64 57 24 00

www.somme.gouv.fr

 

 

 

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