Objectif(s)

Permettre un soutien des investissements productifs pour l'amélioration durable de la situation économique, environnementale, sanitaire et sociale de l'exploitation et assurer une amélioration de la performance globale des entreprises agricoles afin d'assurer leur pérennité.

Bénéficiaires

• les agriculteurs ;
• les personnes morales dont l'objet est agricole ;
• les établissements de développement agricole, d'enseignement agricole et de recherche agricole, les associations sans but lucratif, qui mettent en valeur une exploitation agricole et exercent réellement une activité agricole ;
• les groupements d'agriculteurs*

 

* Se renseigner sur l'éligibilité auprès du service instructeur concerné, dont les coordonnées sont ci-dessous.

Forme

Une aide de 30 à 80% selon les opérations mentionnées dans l'appel à projet*

* Se référer aux appels à projets dont le contenu se trouve sur le site « Europe en Hauts-de-France » : https://europe-en-hautsdefrance.eu/ en fonction de la localisation du siège d'exploitation et du projet.

Instruction

Ce dispositif fonctionne par appels à projet. Le porteur de projets est invité à vérifier le calendrier sur www.europeenhautsdefrance.eu

Le Guichet unique service instructeur (GUSI) vérifie la complétude et l'éligibilité du projet. L'instruction est assurée par les DDT(M) du département concerné.

Il note les dossiers au regard d'une grille de sélection pour assurer la sélection et la priorisation des dossiers par appel à projets.

Le démarrage des investissements est possible dès le dépôt du dossier auprès du service instructeur, mais toutefois sans garantie d'acceptation du dossier.

 

A savoir

Contacts DDT(M) :

DDTM Pas-de-Calais : ddtm-sea@pas-de-calais.gouv.fr - 03 21 50 30 43
DDTM Nord : ddtm-sadeea-mea@nord.gouv.fr - 03 28 03 83 59
DDT Aisne : www.aisne.gouv.fr - 03 23 24 64 00
DDT Oise : www.oise.gouv.fr - 03 60 36 52 03

DDTM Somme : www.somme.gouv.fr - 03 22 97 23 00