Objectif(s)

La Région Hauts-de-France est autorité de gestion du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la période 2014-2020 pour les deux PDR des deux régions historiques Nord-Pas de Calais et Picardie. A ce titre, elle pilote, en lien avec l'Etat, la mise en œuvre de le Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) à l'échelle des Hauts-de-France.

La DJA est un dispositif co-financé par l'Etat et le FEADER.

Bénéficiaires

• Soutenir les jeunes agriculteurs pour le démarrage de leur activité agricole ;
• Favoriser la viabilité économique de leur projet.

Forme

Peuvent bénéficier de la dotation jeunes agriculteurs (DJA) les personnes âgées de moins de 40 ans à la date du dépôt de la demande d'aides à l'installation, qui possèdent des connaissances et des compétences professionnelles suffisantes et qui s'installent pour la première fois dans une exploitation agricole comme chefs d'exploitation, à titre individuel ou en société dans les conditions prévues à l'article 2-2 du règlement délégué (UE) n° 807/2014.

Instruction

Le dispositif se présente sous la forme d'un appel à projets auquel les porteurs de projet doivent candidater suivi d'une procédure de sélection des projets conformément à l'article 49 du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013.

Il s'agit d'une aide au démarrage en capital (subvention), versée au minimum en deux fractions sur une durée maximale de 5 ans.

La DJA peut atteindre un plafond de 30 000 €. Elle se décompose en un montant de base porté à 10 000€ et la possibilité d'obtenir des modulations d'un montant variable en fonction des caractéristiques du projet d'installation.

Pour obtenir le dossier de demande :

-   Contactez  le PAIT (Point Accueil Installation et Transmission) afin de réaliser le Parcours à l'installation obligatoire

-   Téléchargez le sur le site : http://www.europe-en-nordpasdecalais.eu ou http://www.europe-en-picardie.eu/

Les dossiers de demande complets sont à établir en 2 exemplaires et sont à déposer auprès de la DDT(M) du département du siège de la structure porteuse du projet d'installation.

Les décisions d'attributions des aides seront prises après instruction par la DDT(M) par le Comité Régionale de Programmation de l'Installation.

 

A savoir

DDTM02

Service Agriculture

50 boulevard de Lyon
02011 LAON CEDEX

03 23 24 64 00 - ddt@aisne.gouv.fr

 

DDTM60

Service Economie Agricole

1 avenue Victor Hugo

Churchill

BP 20317

60021 Beauvais Cedex

03 60 36 51 92 - ddt-sea@oise.gouv.fr

 

DDTM59

Service de l'agriculture durable et de l'économie de l'exploitation agricole

62 boulevard de Belfort

CS 90007

59042 Lille cedex

03 28 03 83 56 - ddtm@nord.gouv.fr

 

DDTM62

Service Economie Agricole

100 avenue Winston Churchill

CS 10007

62022 ARRAS cedex

03 21 50 30 46 - ddtm-sea@pas-de-calais.gouv.fr

 

DDTM80

Service Economie Agricole
1 boulevard du Port

80026 Amiens Cedex 01

03 60 03 46 80 - sea@somme.gouv.fr

 

Région Hauts-de-France

Direction de l'Agriculture

Hôtel de Région

151 avenue du Président Hoover

59555 Lille cedex

03 74 27 11 15 (Amiens)

A savoir

Point Accueil Installation et Transmission :

- PAIT Aisne : 1 rue René Blondelle-02007 Laon Cedex – Tél. : 03 23 22 50 00

- PAIT Oise : rue Frère Gagne-60021 Beauvais Cedex – Tél. : 03 44 11 44 07

- PAIT Somme : 19 bis rue Alexandre Dumas-80096 Amiens Cedex – Tél. : 00 22 33 69 40

- PAIT Nord : 2 rue de l'Epau-59230 Sars et Rosières – Tél. : 03 27 21 46 91

- PAIT Pas-de-Calais : 56 avenue Roger Salengro – Tél. :03 21 60 57 41