Guide des aides

 Toutes les aides

Maintien du dernier commerce de proximité dans une commune (PROX)

Faire une demande en ligne

Objectif(s)

Aider et soutenir le dernier commerce de proximité dans une commune par la mise en œuvre d'un projet visant à participer à :

  • Renforcer le développement et l'accessibilité du dernier commerce de proximité,
  • Valoriser les initiatives de développement territorial contribuant à accompagner le maintien de service de proximité, le développement territorial, l'emploi.
  • Contribuer à l'attractivité de la commune.

Bénéficiaires

  • Communes des Hauts de France,
  • EPCI, leurs groupements et leurs maîtrises d'ouvrage délégué.

Souhaitant être soutenu(s/e/es) par la région Hauts-de-France dans le cadre d'un projet d'investissement ayant pour objectif une opération bâtimentaire contribuant au maintien, la création, la modernisation, l'adaptation, et le soutien du dernier commerce de proximité.

Forme

Modalités de subventionnement :

  • Montant maximum de subvention au titre de ce dispositif : 150 000 € par opération
  • Hauteur maximum de financement : 50 % de la dépense subventionnable
  • Participation minimum demandée du porteur de projet : 20 % du montant total de l'opération

Seuls les projets dont l'assiette subventionnable est supérieure ou égale à 20 000 € pourront faire l'objet d'un soutien au titre de ce dispositif.

Instruction

Le maître d'ouvrage devra produire au moment de l'instruction du dossier de demande de subvention l'ensemble des éléments démontrant la faisabilité de l'opération. La candidature devra prévoir un argumentaire défendant la viabilité de l'activité commerciale envisagée et pouvant s'appuyer sur une étude/avis des chambres consulaires.

Une attention particulière sera portée à la qualité des projets en matière d'aménagement territorial durable. 

A savoir

Les projets seront à adresser à la Région (dépôt au fil de l'eau).

Pour toutes informations et accompagnement sur le dépôt du dossier sur la plateforme, contactez le service Aménagement et Appui aux territoires à la Direction de l'Aménagement des Territoires et du Logement 

Pour les Départements Aisne - Somme :                           

Nelly Lienard : Nelly.LIENARD@hautsdefrance.fr : 03 74 27 80 30

Pour les Départements Nord - Pas-de-Calais - Oise :

Christelle Guilliot : Christelle.GUILLIOT@hautsdefrance.fr : 03 74 27 81 31

Les projets pourront être déposés sur la plateforme de demande d'aides en ligne de la Région Hauts-de-France à l'adresse suivante :

https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=PROX

Document(s)

Flyer Maintien du dernier commerce de proximité dans une commune
Verso Flyer Maintien du dernier commerce de proximité dans une commune

Une question complémentaire ?

ou rendez-vous dans une antenne régionale