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Plan stratégique de développement et rayonnement du cheval et de ses usages 2019-2022 – Soutien à la modernisation des hippodromes

Objectif(s)

Soutenir les projets qui permettront de :

  • Développer les activités économiques dans la filière équine,
  • Maintenir et créer de l'emploi,
  • Favoriser le bien-être animal et humain,
  • Renforcer l'innovation,
  • Limiter les impacts environnementaux.

Bénéficiaires

  • sociétés de courses ou groupements de sociétés.

Les structures éligibles sont des structures situées en Hauts-de-France.

Projets soutenus :

Seuls sont éligibles les projets d'investissement visant le développement d'une activité d'organisation de courses hippiques : pistes, obstacles, chronométrage, boxes, tribunes, sonorisation, locaux techniques, équipement vidéo, vestiaires, parkings, énergies renouvelables… (liste non exhaustive).

Conditions d'éligibilité :

Pour être éligibles, les projets devront être accompagnés d'un diagnostic économique et d'un plan de développement démontrant la pérennité de la structure et en quoi le projet permet à minima de maintenir le nombre d'emplois concernés.

Le demandeur doit être propriétaire de la structure ou titulaire d'un bail emphytéotique ou d'un bail rural (bail dont l'échéance de renouvellement est d'au moins 5 ans).

Forme

Le taux d'intervention sera déterminé en fonction des critères suivants :

Base fixe : 40%

Si l'investissement favorise le recours à des énergies renouvelables : 10%

Le taux d'intervention ne dépassera pas 50% des dépenses éligibles (HT ou TTC selon le statut fiscal du bénéficiaire).

Plancher des dépenses éligibles : 20 000 €

Plafond des dépenses éligibles : 100 000 €

Dépenses inéligibles :

Ne seront pas pris en compte comme dépense subventionnable les éléments suivants :

  • l'achat de moyens de transports motorisés,
  • l'achat de terrains,
  • le petit matériel (inférieur à 500€) et les consommables,
  • le temps passé par le bénéficiaire à l'auto-construction,
  • l'achat de matériel d'occasion,
  • les ordinateurs, tablettes et imprimantes,
  • le matériel médical,
  • les équipements liés à la restauration, équipements annexes, tout équipement non lié directement à l'activité de courses,
  • les frais administratifs et d'accompagnement liés au montage des projets.

Instruction

Les demandes de subventions relatives à ce dispositif seront instruites en prévision de chaque commission permanente ou séance plénière, jusqu'à épuisement de l'enveloppe annuelle prévue.

L'aide sera accordée par délibération de l'organe délibérant (Commission permanente ou Conseil régional).

Modalités de versement :

Des acomptes seront versés après vérification du service fait par les services régionaux, sous réserve de la présentation des états récapitulatifs des dépenses (HT ou TTC selon le statut fiscal du bénéficiaire) payées au titre de l'opération subventionnée, par le bénéficiaire, précisant la nature des dépenses, et d'une copie des factures acquittées des dépenses éligibles réalisées. Le montant cumulé des acomptes ne pourra excéder plus de 80% du montant de la subvention. Aucun acompte intermédiaire ne peut être inférieur à 800 €.

Le solde de la subvention sera versé après vérification du service fait par les services régionaux, sous réserve de la production, par le bénéficiaire, des pièces indiquées ci-dessous « modalités de contrôle ».

Il est fait obligation, en cas d'obtention de l'aide, d'apposer le logotype de la Région sur la partie la plus haute des constructions, visible du public, ainsi que sur la ligne d'arrivée face au public.

Le logotype doit aussi apparaître sur les publications (programmes et affiches). Le non-respect de cette clause peut entraîner la perte du bénéfice de l'aide régionale.

Modalités de contrôle :

Le bénéficiaire de l'aide doit envoyer les pièces justificatives pour le paiement de l'aide, soit au minimum :

  • un état récapitulatif des dépenses acquittées,
  • copie des factures acquittées des dépenses éligibles réalisées,
  • une attestation de fin de travaux signée du représentant de la structure bénéficiaire de l'aide,
  • des photos de l'investissement réalisé, avec au moins une vue générale du projet et une vue sur le logotype de la Région.

A savoir

Les demandeurs devront compléter le formulaire de demande d'aide et retourner le dossier à l'adresse :

Région Hauts-de-France
Pôle Equilibre des territoires
Direction de l'Agriculture
151, Avenue du Président Hoover
59555 LILLE CEDEX

Les documents sont téléchargeables ci-dessous.

Le dossier de demande doit comprendre au minimum :

  • un courrier de motivation sur le bénéfice des travaux,
  • le formulaire de demande,
  • une présentation de l'hippodrome,
  • une note descriptive et d'opportunité du projet de modernisation de l'hippodrome,
  • la délibération du maître d'ouvrage (ou extrait de PV du Conseil d'Administration de la société),
  • un plan des équipements (dont plan de masse),
  • les devis estimatifs et/ou une estimation des travaux,
  • une note relative au fonctionnement de l'hippodrome (structure gestionnaire, derniers comptes arrêtés et certifiés, bilan et comptes de résultats, comptes prévisionnels…),
  • un échéancier des travaux,
  • la déclaration « de minimis entreprise »,
  • plan de financement du projet (autofinancement, fonds propres, aides publiques),
  • associations : charte régionale de la laïcité et des valeurs de la République signée par le représentant légal.

La Région Hauts-de-France se réserve le droit de demander toute pièce complémentaire qu'elle estime nécessaire à l'instruction de la demande de subvention.

 

A savoir

Document(s)

Charte régionale de laïcité et des valeurs républicaines
Attestation de minimis
Formulaire de demande

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