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Plan stratégique de développement et rayonnement du cheval et de ses usages 2023-2026 – Soutien aux associations d’éleveurs et de propriétaires et structures organisatrices de concours d'élevage ou de ventes de chevaux

Objectif(s)

  • Encourager et valoriser la production régionale,
  • Encourager les éleveurs, en particulier professionnels, à améliorer la qualité de leurs produits puis les mettre dans les circuits de valorisation.

Bénéficiaires

Les structures organisatrices de concours d'élevage et d'évènements types ventes aux enchères ou ventes à l'amiable permettant la valorisation des jeunes chevaux (de 0 à 3 ans, poulinières et étalons actifs).

Projets soutenus :

Les compétitions ou évènements devront permettre de :

  • valoriser les produits de l'élevage des Hauts-de-France, lors de compétitions et au travers de la communication sur ces événements de concours ou,
  • trouver des débouchés aux produits de l'élevage ou,
  • leur permettre de se qualifier pour des compétitions nationales.

Conditions d'éligibilité :

Pour être éligible, le projet devra présenter :

  • un programme de relations publiques,
  • une recherche de sponsors privés,
  • des indicateurs d'évaluation et de suivi (notamment quant à la participation, la qualité du jury…) ; le cas échéant, repris d'année en année,
  • un déroulé de l'évènement avec l'explicatif des épreuves et la mise en œuvre détaillée des actions permettant la valorisation des équidés ;
  • un budget.

L'évènement doit être ouvert uniquement aux chevaux de 0 à 2 ans pour les chevaux de courses ou de 0 à 3 ans pour les chevaux et poneys de sport, ainsi qu'aux poulinières suitées et aux étalons.

L'événement doit avoir lieu en Hauts-de-France.

Pour les événements récurrents, le bilan qualitatif de l'évènement organisé en année N-1 doit impérativement avoir été fourni à la date de dépôt du dossier de l'année N.

Pour les structures qui portent plusieurs évènements qui ont lieu la même année, il est impératif de présenter un budget global ainsi qu'un budget pour chaque évènement.

Les dépenses présentées dans le budget doivent être détaillées dans un document annexe afin de pouvoir en apprécier l'éligibilité. 

Le dossier devra être reçu par la Région avant l'engagement de toute dépense.

 

Forme

Modalités de financement :

Le taux d'intervention sera à hauteur de 50% des dépenses éligibles.

Plancher des dépenses éligibles : 2 000 €

Plafond des dépenses éligibles : 30 000 €

(HT ou TTC selon le statut fiscal du bénéficiaire)

Dépenses inéligibles :

Toutes dépenses non directement liées à l'organisation de l'événement et à sa nature même seront inéligibles ainsi que les frais de réception et frais de bouche.

Les frais réalisés en amont de l'évènement doivent être expliqués.

Toutes dépenses non justifiées par une facture ne seront pas prises en compte à l'exception des forfaits de déplacements aux participants du concours et primes/récompenses distribuées en numéraires prévus au budget.

Instruction

Les demandes de subventions relatives à ce dispositif seront instruites en prévision de chaque commission permanente ou séance plénière, jusqu'à épuisement de l'enveloppe annuelle prévue.

L'aide sera accordée par délibération de l'organe délibérant (Commission permanente ou Conseil régional)

Modalité de contrôle :

Le bénéficiaire de l'aide doit envoyer les pièces suivantes :

  • copie des factures acquittées des dépenses éligibles réalisées.

Le logotype doit apparaître sur les publications (programmes et affiches). Le non-respect de cette clause peut entraîner la perte du bénéfice de l'aide régionale.

Il est fait obligation, en cas d'obtention de l'aide, d'apposer le logotype de la Région sur le lieu de l'événement, de façon visible.

Modalités de versement :

Des acomptes seront versés après vérification du service fait par les services régionaux, sous réserve de la présentation d'un état récapitulatif des dépenses (HT ou TTC selon le statut fiscal du bénéficiaire) payées au titre de l'opération subventionnée, par le bénéficiaire et précisant la nature des dépenses. Le montant cumulé des acomptes ne pourra excéder plus de 80% du montant de la subvention. Aucun acompte intermédiaire ne peut être inférieur à 800 €

Le solde de la subvention sera versé après vérification du service fait par les services régionaux, sous réserve de la production, par le bénéficiaire, des pièces suivantes :

  • Un état récapitulatif des dépenses acquittées ;
  • Un état récapitulatif des recettes perçues ;
  • Un compte rendu de la charte de laïcité.

A savoir

Modalités de dépôt de la demande :

Les demandes d'aide doivent être adressées à
M. le Président du Conseil régional des Hauts-de-France
Région Hauts-de-France
Direction de l'Agriculture
151 Avenue du président Hoover
59555 LILLE CEDEX

Le dossier de demande doit comprendre au minimum :

  • le formulaire de demande dument complété;
  • un voire des budgets selon les cas ;
  • une présentation de la structure qui porte l'évènement ainsi qu'une note descriptive de l'événement ;
  • un plan de financement du projet (autofinancement, fonds propres, aides publiques et recettes le cas échéant).
  • un programme de relations publiques ;
  • une recherche de sponsors privés ;
  • associations : charte régionale de la laïcité et des valeurs de la République signée par le représentant légal et l'attestation relative au respect du contrat d'engagement républicain ;

La Région Hauts-de-France se réserve le droit de demander toute pièce complémentaire qu'elle estime nécessaire à l'instruction de la demande de subvention.

La date de début de prise en compte des dépenses sera la date de réception du dossier.

A voir aussi

 

Document(s)

Attestation de minimis
Attestation CER
Budget fonctionnement
Formulaire demande de subvention 2024

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