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Plan stratégique de développement et rayonnement du cheval et de ses usages 2019-2022 – Soutien à l'organisation de concours d'élevage pour la valorisation de la filière équine

Objectif(s)

  • Encourager et valoriser la production régionale,
  • Encourager les éleveurs, en particulier professionnels, à améliorer la qualité de leurs produits puis les mettre dans les circuits de valorisation.

Bénéficiaires

Les structures organisatrices de concours d'élevage agréées par la Société Hippique Française.

Projets soutenus :

Les compétitions permettant de :

  • valoriser les produits de l'élevage des Hauts-de-France, lors de compétitions et au travers de la communication sur ces événements de concours,
  • trouver des débouchés aux produits de l'élevage,
  • leur permettre de se qualifier pour des compétitions nationales.

Conditions d'éligibilité :

Pour être éligible, le projet devra présenter :

  • un programme de relations publiques,
  • une recherche de sponsors privés,
  • des indicateurs d'évaluation et de suivi (notamment quant à la participation, la qualité du jury…) ; le cas échéant, repris d'année en année,
  • être ouvert uniquement aux chevaux de 0 à 2 ans pour les chevaux de courses ou de 0 à 3 ans pour les chevaux et poneys de sport.

L'événement doit avoir lieu en Hauts-de-France.

Pour les événements récurrents, le bilan qualitatif de l'évènement organisé en année N-1 doit impérativement avoir été fourni à la date de dépôt du dossier de l'année N.

Le dossier devra être reçu par la Région au moins quatre mois avant la tenue de l'événement.

Forme

Modalités de financement :

Le taux d'intervention sera à hauteur de 50% des dépenses éligibles.

Plancher des dépenses éligibles : 5 000 €

Plafond des dépenses éligibles : 30 000 €

(HT ou TTC selon le statut fiscal du bénéficiaire)

Dépenses inéligibles :

Toutes dépenses non directement liées à l'organisation de l'événement.


Instruction

Les demandes de subventions relatives à ce dispositif seront instruites en prévision de chaque commission permanente ou séance plénière, jusqu'à épuisement de l'enveloppe annuelle prévue.

L'aide sera accordée par délibération de l'organe délibérant (Commission permanente ou Conseil régional).

Modalités de versement :

Des acomptes seront versés après vérification du service fait par les services régionaux, sous réserve de la présentation des états récapitulatifs des dépenses (HT ou TTC selon le statut fiscal du bénéficiaire) payées au titre de l'opération subventionnée, par le bénéficiaire, précisant la nature des dépenses, et d'une copie des factures acquittées des dépenses éligibles réalisées. Le montant cumulé des acomptes ne pourra excéder plus de 80% du montant de la subvention. Aucun acompte intermédiaire ne peut être inférieur à 800 €.

Le solde de la subvention sera versé après vérification du service fait par les services régionaux, sous réserve de la production, par le bénéficiaire, des pièces indiquées ci-dessous « modalités de contrôle ».

Il est fait obligation, en cas d'obtention de l'aide, d'apposer le logotype de la Région sur le lieu de l'événement, de façon visible.

Le logotype doit aussi apparaître sur les publications (programmes et affiches). Le non-respect de cette clause peut entraîner la perte du bénéfice de l'aide régionale.

Modalités de contrôle :

Le bénéficiaire de l'aide doit envoyer les pièces justificatives pour le paiement de l'aide, soit au minimum :

  • un état récapitulatif des dépenses acquittées,
  • copie des factures acquittées des dépenses éligibles réalisées.

Le dossier de demande doit impérativement être déposé avant l'engagement de toute dépense relative au projet. Le dépôt d'un dossier complet et l'accusé de réception ne valent pas attribution de subvention. Seule la notification d'attribution de l'aide, signée du Président du Conseil régional des Hauts-de-France, fait foi.

A savoir

Modalités de dépôt de la demande :

Les demandes d'aide doivent être retournées à l'adresse :

Région Hauts-de-France
Pôle Equilibre des territoires
Direction de l'Agriculture
151, Avenue du Président Hoover
59555 LILLE CEDEX

Les documents sont téléchargeables ci-dessous.

Le dossier de demande doit comprendre au minimum :

  • le formulaire de demande,
  •  une présentation de la structure et une note descriptive de l'événement,  plan de financement du projet (autofinancement, fonds propres, aides publiques).

La Région Hauts-de-France se réserve le droit de demander toute pièce complémentaire qu'elle estime nécessaire à l'instruction de la demande de subvention.

A savoir

 

Document(s)

Charte régionale de laïcité et des valeurs républicaines
Formulaire de demande

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