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Plan stratégique de développement et rayonnement du cheval et de ses usages 2019-2022 - Soutien à l'amélioration du débourrage des jeunes chevaux de sports et de courses

Objectif(s)

  • Aider les propriétaires de jeunes chevaux destinés à une carrière sportive, afin de leur permettre de faire appel à un professionnel du débourrage,
  • Améliorer les performances des chevaux pour la carrière sportive à venir,
  • Valoriser le travail des professionnels de la région Hauts-de-France,
  • Assurer plus de sécurité dans le débourrage.

Ce dispositif est mis en œuvre à titre expérimental. Il sera susceptible d'être amendé selon les résultats des premières évaluations.

Bénéficiaires

Personne physique ou morale, domiciliée en Région Hauts-de-France, dont le cheval concerné par la demande d'aide est stationné en Région Hauts-de-France, 100 % propriétaire du cheval, ou co-propriétaire ayant reçu l'accord écrit de l'ensemble du ou des autres co-propriétaire(s).

L'aide ne sera versée qu'à une seule personne par jument.

Projets éligibles :

Sont éligibles les prestations de débourrage :

  • réalisées en Hauts-de-France par un professionnel titulaire d'un numéro de SIRET (dont le siège est en Hauts-de-France),
  • sur un jeune cheval stationné à l'année en Région Hauts-de-France, âgé de 4 ans maximum, né en Hauts-de-France, destiné à une carrière sportive.

Conditions d'éligibilité :

Conditionnée à un avis positif du Conseil des Chevaux Hauts-de-France :

Génétique du cheval concerné adaptée à une carrière sportive (performances de la lignée, ONC exclus...) :

  • chevaux de courses : ceux dont la mère est de catégorie 1 ou 2 seront sélectionnés en priorité ;
  • chevaux de sport : ceux dont la mère est titulaire au minimum de 2 points PACE seront sélectionnés en priorité.

Les dossiers des cotisants MSA seront prioritaires dans l'attribution de cette aide.

Les dossiers dont les demandeurs ont déjà bénéficié d'une aide dans le cadre de ce dispositif (antériorité de 1 ou 2 ans) seront traités après les dossiers de « primo-demandeurs », sous réserve de crédits disponibles dans l'enveloppe annuelle attribuée à ce dispositif.

Forme

Modalité de financement :

Chevaux de courses :

  • montant de 50 % du prix HT du débourrage (pension + travail), dans la limite d'un montant maximum de 500€,
  • 1 cheval maximum par an et par propriétaire.

Equidés (cheval ou poney) de sport :

  • montant de 50 % du prix HT du débourrage (pension + travail), dans la limite d'un montant maximum de 350€,
  • 1 équidé maximum par an et par propriétaire.

Dépenses inéligibles :

Toute dépense non incluse dans une prestation telle qu'indiquée dans « projets soutenus » ou non directement liée à la réalisation de celle-ci.

Instruction

Les demandes de subventions relatives à ce dispositif seront instruites en prévision de chaque commission permanente ou séance plénière, jusqu'à épuisement de l'enveloppe annuelle prévue.

L'aide sera accordée par délibération de l'organe délibérant (Commission permanente ou Conseil régional).

Modalités de versement :

Aides individuelles versées par le Conseil régional après réception d'un dossier complet (demande initiale + éléments suivants : facture du débourrage acquittée).

Modalités de contrôle :

Facture du débourrage acquittée.


A savoir

Modalités de dépôt de la demande :

Les demandeurs devront compléter le formulaire de demande d'aide transmis par le Conseil des Chevaux Hauts-de-France.

Equidé de courses ou de sport (cheval ou poney) : dossier de demande fourni avant le 31 mars de l'année du débourrage.

Le dossier de demande doit comprendre au minimum :

  • le formulaire de demande,
  • la déclaration « de minimis entreprise »,
  • la carte de propriété de l'équidé,
  • l'attestation MSA pour les cotisants.

La Région Hauts-de-France se réserve le droit de demander toute pièce complémentaire qu'elle estime nécessaire à l'instruction de la demande de subvention.

A savoir

Document(s)

Charte régionale de laïcité et des valeurs républicaines
Attestation de minimis
Formulaire de demande

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