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Plan stratégique de développement et rayonnement du cheval et de ses usages 2019-2022 - Soutien à l'amélioration de la génétique des produits issus de l'élevage équin en Région Hauts-de-France

Objectif(s)

DISPOSITIF FERME – OUVERTURE DEBUT 2022

  • Aider à l'amélioration génétique des chevaux et poneys de sports et de courses pour une production régionale plus performante : permettre aux éleveurs régionaux d'accéder à une génétique de qualité, et ainsi améliorer les performances sportives de leur production au niveau national et international,
  • Aider à l'amélioration génétique des chevaux de loisirs exclusivement de race Henson afin de permettre le développement de cette race régionale créée en Baie de Somme : permettre une meilleure sélection des chevaux Henson destinés à la reproduction grâce aux tests ADN.

Ce dispositif est mis en œuvre à titre expérimental. Il sera susceptible d'être amendé selon les résultats des premières évaluations.

Bénéficiaires

  • Pour les chevaux et poneys de courses et sports : éleveur domicilié en Hauts-de-France,
  • Pour les Henson : propriétaire domicilié en Hauts-de-France.

Projets soutenus :

Sont éligibles les saillies :

  • sur une jument stationnée à l'année en Hauts-de-France,
  • réalisées sur des juments de sports ou de courses,
  • le poulain devra naître en Hauts-de-France,
  • 1 jument maximum par an et par éleveur.

Sont éligibles aux testages ADN :

  • les chevaux de race Henson destinés à la reproduction : mâles ou juments (pas de hongres), stationnés en région Hauts-de-France,
  • exclusivement ces trois tests génétiques : Dun, Alezan et Gris.

Conditions d'éligibilité :

Jument de courses (trot ou galop) :

  • Trot : les juments de catégories 1 ou 2 seront sélectionnées en priorité (l'indice BTR sera également un élément d'appréciation),
  • éleveur 100 % propriétaire du cheval ou co-propriétaire ayant reçu l'accord écrit de l'ensemble du ou des autres co-propriétaire(s).

 Jument (cheval ou poney) de sport :

  • les juments titulaires au minimum de 2 points PACE seront sélectionnées en priorité,
  • éleveur 100 % propriétaire de la jument ou co-propriétaire ayant reçu l'accord écrit de l'ensemble du ou des autres co-propriétaire(s).

Jument ou mâle de race Henson :

  • destiné à la reproduction.

L'aide sera conditionnée à un avis positif du Conseil des Chevaux Hauts-de-France. Elle ne sera versée qu'à une seule personne par jument. Les dossiers des cotisants MSA seront prioritaires dans l'attribution de cette aide.

Forme

Modalités de financement :

Jument de courses :

  • montant de 50 % du prix HT de la saillie (hors frais techniques et de pension), dans la limite d'un montant maximum de 3000€,
  • 1 jument maximum par an et par éleveur.

Jument (cheval ou poney) de sport :

  • montant de 50 % du prix HT de la saillie (hors frais techniques et de pension), dans la limite d'un montant maximum de 1000€,
  • 1 jument maximum par an et par éleveur.

Jument ou mâle de race Henson :

  • montant de 50 % du prix HT de l'ensemble des 3 tests (Dun, Gris et Alezan), dans la limite d'un montant maximum de 120€.

Dépenses inéligibles :

Toute dépense n'étant pas directement liée à la réalisation de prestation de saillie ou test ADN telles qu'indiquées dans « projets soutenus ».

Instruction

Les demandes de subventions relatives à ce dispositif seront instruites en prévision de chaque commission permanente ou séance plénière, jusqu'à épuisement de l'enveloppe annuelle prévue.

L'aide sera accordée par délibération de l'organe délibérant (Commission permanente ou Conseil régional).

Modalités de versement :

Aides individuelles versées par le Conseil régional après réception d'un dossier complet (demande initiale et éléments suivants)

Modalités de contrôle :

  • saillies :
    • facture acquittée de la saillie pour laquelle le soutien est demandé,
    • poulain déclaré au système d'information relatif aux équidés (SIRE),
    • engagement sur l'honneur de participation à un concours de foals (poulains dans l'année de leur naissance).
  • tests ADN :
    • facture acquittée du test ADN,
    • poulain déclaré au système d'information relatif aux équidés (SIRE).

A savoir

Modalités de dépôt de la demande :

Les demandeurs devront compléter le formulaire de demande d'aide transmis par le Conseil des Chevaux Hauts-de-France.

Conseil des Chevaux Hauts-de-France

Espace Créatis

6 avenue Archimède

02100 Saint-Quentin

Equidé de courses ou de sport (cheval ou poney) : dossier de demande fourni avant le 15/03 de l'année de la saillie.

Jument ou mâle de race Henson : dossier complet fourni avant la réalisation du test ADN et avant le 31 mars de l'année du test.

Le dossier de demande doit comprendre au minimum :

  • le formulaire de demande ;
  • pour les saillies, une lettre de motivation de l'éleveur/propriétaire expliquant :
    • le choix de l'étalon (croisement, allures, styles, performances…) en fonction de la jument concernée, en vue d'une amélioration de la génétique et de la performance ;
    • les saillies réalisées les années précédentes (nom de l'étalon + nom du produit) ;
  • la déclaration « de minimis entreprise » ;
  • la carte de propriété de l'équidé ;
  • l'attestation MSA pour les cotisants.

La Région Hauts-de-France se réserve le droit de demander toute pièce complémentaire qu'elle estime nécessaire à l'instruction de la demande de subvention.

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