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Plan stratégique de développement et rayonnement du cheval et de ses usages 2019-2022 - Soutien à l'amélioration de la génétique des produits issus de l'élevage équin en Région Hauts-de-France

Objectif(s)

  • Aider à l'amélioration génétique des chevaux et poneys de sports et de courses pour une production régionale plus performante : permettre aux éleveurs régionaux d'accéder à une génétique de qualité, et ainsi améliorer les performances sportives de leur production au niveau national et international,
  • Aider à l'amélioration génétique des chevaux de loisirs exclusivement de race Henson afin de permettre le développement de cette race régionale créée en Baie de Somme : permettre une meilleure sélection des chevaux Henson destinés à la reproduction grâce aux tests ADN.

Ce dispositif est mis en œuvre à titre expérimental. Il sera susceptible d'être amendé selon les résultats des premières évaluations

Bénéficiaires

  • Pour les chevaux et poneys de courses et sports : éleveur domicilié en Hauts-de-France,
  • Pour les Henson : propriétaire domicilié en Hauts-de-France.

Projets soutenus :

Sont éligibles les saillies :

  • sur un cheval stationné à l'année en Hauts-de-France,
  • réalisées sur des chevaux de sports ou de courses,
  • le poulain devra naître en Hauts-de-France,
  • 1 cheval maximum par an et par éleveur.

Sont éligibles aux testages ADN :

  • les chevaux de race Henson destinés à la reproduction : mâles ou juments (pas de hongres), stationnés en région Hauts-de-France,
  • exclusivement ces trois tests génétiques : Dun, Alezan et Gris.

Conditions d'éligibilité :

Jument de courses :

  • uniquement de catégorie 1 ou 2,
  • éleveur 100 % propriétaire du cheval,
  • dossier complet fourni avant le 15/12 de l'année précédant la saillie (sélection annoncée au plus tard le 15/01 de l'année de la saillie).

Jument (cheval ou poney) de sport :

  • titulaire au minimum de 2 points PACE,
  • éleveur 100 % propriétaire de la jument,
  • dossier complet fourni avant le 15/01 de l'année de la saillie (sélection annoncée au plus tard le 15/02 de l'année de la saillie).

Jument ou mâle de race Henson :

  • destiné à la reproduction,
  • dossier complet fourni avant la réalisation des tests ADN, réalisation qui devra être postérieure à la validation de la demande d'aide.

L'aide sera conditionnée à un avis positif du Conseil des Chevaux Hauts-de-France. Les dossiers des cotisants MSA seront prioritaires dans l'attribution de cette aide.

Forme

Jument de courses :

  • montant de 50 % du prix HT de la saillie (hors frais techniques et de pension), dans la limite d'un montant maximum de 3000€,
  • 1 jument maximum par an et par éleveur.

Jument (cheval ou poney) de sport :

  • montant de 50 % du prix HT de la saillie (hors frais techniques et de pension), dans la limite d'un montant maximum de 1000€,
  • 1 jument maximum par an et par éleveur.

Jument ou mâle de race Henson :

  • montant de 50 % du prix HT de l'ensemble des 3 tests (Dun, Gris et Alezan), dans la limite d'un montant maximum de 120€.

Dépenses inéligibles :

Toute dépense n'étant pas directement liée à la réalisation de prestation de saillie ou test ADN telles qu'indiquées dans « projets soutenus ».

Instruction

Les demandes de subventions relatives à ce dispositif seront instruites en prévision de chaque commission permanente ou séance plénière, jusqu'à épuisement de l'enveloppe annuelle prévue.

L'aide sera accordée par délibération de l'organe délibérant (Commission permanente ou Conseil régional).

Modalités de versement :

Aides individuelles avec convention de reversement par le Conseil des Chevaux Hauts-de-France.

Règlement effectué par le Conseil des Chevaux Hauts-de-France après envoi d'un dossier complet.

Modalités de contrôle :

  • saillies :
    • facture acquittée de la saillie pour laquelle le soutien est demandé et celle de la saillie antérieure (témoignant de la montée en gamme),
    • poulain déclaré au système d'information relatif aux équidés (SIRE),
    • attestation de participation à un concours de foals (poulains dans l'année de leur naissance).
  • tests ADN :
    • facture acquittée du test ADN,
    • poulain déclaré au système d'information relatif aux équidés (SIRE)

Le dossier de demande doit impérativement être déposé avant l'engagement de toute dépense relative au projet. Le dépôt d'un dossier complet et l'accusé de réception ne valent pas attribution de subvention. Seule la notification d'attribution de l'aide, signée du Président du Conseil régional des Hauts-de-France, fait foi. 

 

A savoir

Modalités de dépôt de la demande :

Les demandeurs devront compléter le formulaire de demande d'aide et retourner le dossier à l'adresse : 

Conseil des Chevaux Hauts-de-France
Espace Créatis
6 avenue Archimède
02100 Saint-Quentin

Les documents sont téléchargeables ci-dessous.

Equidé de courses ou de sport (cheval ou poney) : dossier complet fourni avant la date limite de dépôt des dossiers (cf. conditions d'éligibilité) et avant la commande de la saillie, qui ne pourra être réalisée qu'après notification de l'attribution de l'aide.

Le dossier de demande doit comprendre au minimum :

  • le formulaire de demande,
  • pour les saillies : une lettre de motivation de l'éleveur/propriétaire expliquant le choix de l'étalon (croisement, allures, styles, performances…) en fonction de la jument concernée, en vue d'une amélioration de la génétique et de la performance,
  • la déclaration « de minimis entreprise » (pour les structures commerciales) et/ou « de minimis agricole ».

La Région Hauts-de-France se réserve le droit de demander toute pièce complémentaire qu'elle estime nécessaire à l'instruction de la demande de subvention.

A savoir

Document(s)

Charte régionale de laïcité et des valeurs républicaines
Attestation de minimis
Formulaire de demande

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