Guide des aides

 Toutes les aides

Dispositif d'aide à la réalisation de travaux de desserte forestière

Objectif(s)

Le dispositif vise à favoriser les investissements matériels et/ou immatériels d'infrastructures liés à la mobilisation du bois dans le cadre d'une gestion durable des forêts régionales.

Le renforcement du réseau de desserte permet d'augmenter la surface mobilisable et la rentabilité de l'exploitation, et  le  fait  de  pouvoir  exploiter  en  bonnes  conditions  préserve  également  les  sols  et  les  écosystèmes.  Ce  type d'opération  permet  donc  de  soutenir  les  infrastructures  forestières  répondant  à  cette  double  préoccupation économique et environnementale. L'accompagnement des propriétaires privés dans une gestion durable de leur forêt assure un approvisionnement à long terme en bois d'œuvre, au bénéfice de l'ensemble de la filière forêt-bois régionale.

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de l'aide :

  • Les propriétaires forestiers privés et leurs associations ;
  • Les communes et leurs groupements, propriétaires de forêts ;
  • Les structures de regroupement des investissements.

Forme

Sont éligibles :

  • la création et mises au gabarit des routes forestières accessibles aux camions grumiers, places de dépôt ou de retournement, ainsi que leurs équipements annexes indispensables ;
  • l'ouverture de pistes accessibles aux engins de débardage ;
  • le marquage de cloisonnements ;
  • les travaux d'insertion environnementale, de remise en état des haies en bordure des dessertes ;
  • les travaux de résorption de points noirs sur les dessertes forestières ;
  • les prestations immatérielles : maitrise d'œuvre, études préalables.

Le taux d'aide publique de base est de 40% des dépenses éligibles retenues, il peut être majoré pour les dossiers collectifs ou dans le cas de surinvestissement visant la préservation de l'environnement.

Instruction

L'instruction des dossiers est assurée par la Direction départementale des territoires DDT(M) compétente suivant la localisation de la propriété forestière, interlocutrice unique du porteur de projet.

A savoir

https://europe-en-hautsdefrance.eu/appels-a-projets/

Une question complémentaire ?

ou rendez-vous dans une antenne régionale