Aide régionale à l’hébergement des Apprentis
Objectif(s)
- Faciliter le recours à l'hébergement et ainsi contribuer à éviter des déplacements trop importants pour les apprentis au détriment des conditions de suivi de la formation.
Bénéficiaires
- Les apprentis internes ou en logement social inscrits dans un centre de formation d'apprentis ou un organisme de formation habilité à dispenser des formations par apprentissage sur le territoire des Hauts- de-France ;
- Les apprentis internes ou en logement social inscrits dans un CFA ou un organisme de formation hors région Hauts-de-France, habilité à dispenser des formations par apprentissage à conditions :
- qu'ils soient employés par une entreprise du territoire des Hauts-de-France,
- et qu'ils ne perçoivent pas d'aide d'une autre Région.
Sont considérés comme apprentis internes ou en logement social les apprentis qui peuvent attester d'un justificatif d'hébergement conventionné avec le CFA (exemple : internat de CFA ou de lycée internat) ou logés dans une structure de type bailleur-social ou foyer de jeunes travailleurs.
Forme
Le montant de l'aide est forfaitaire et fixé à 80 € par bénéficiaire et par année de contrat.
A noter : l'année ne s'entend pas en année civile ou scolaire mais uniquement à compter de la date anniversaire du contrat d'apprentissage.
Vous avez une année à partir de la date de signature du contrat pour faire votre demande d'aide régionale à l'hébergement des apprentis selon les modalités ci-dessous :
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Signature du contrat + 45 jours |
Signature du contrat + 12 mois et 1 jour |
Signature du contrat + 24 mois et 1 jour |
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1ère demande Hébergement |
2ème demande Hébergement |
3ème de demande Hébergement |
Le montant de l'aide pourra être révisé annuellement.
Instruction
L'aide est versée sur fourniture d'un justificatif d'hébergement d'un internat (exemple : internat de CFA ou de lycée) ou d'une structure d'hébergement (exemple : bailleur social, foyer de jeunes travailleurs, etc.) conventionnée avec le CFA;
Le versement de l'aide sera effectué en une fois, après validation du CFA de l'effectivité du maintien en formation et par virement sur le compte du bénéficiaire via son compte Génération #HDF.
L'aide peut être versée tout au long de l'année et ne peut l'être qu'une seule fois par année.
A voir aussi
Cette aide est cumulable avec les autres aides de droit commun (APL) et les aides apportées par Action Logement.
