Objectif(s)
- Faciliter le recours à l'hébergement et ainsi contribuer à éviter des déplacements trop importants pour les apprentis au détriment des conditions de suivi de la formation.
Bénéficiaires
- Les apprentis inscrits dans un centre de formation d'apprentis ou un organisme de formation habilité à dispenser des formations par apprentissage sur le territoire des Hauts- de-France ;
- Les apprentis inscrits dans un CFA ou un organisme de formation hors région Hauts-de-France, habilité à dispenser des formations par apprentissage à conditions :
- qu'ils soient employés par une entreprise du territoire des Hauts-de-France,
- et qu'ils ne perçoivent pas d'aide d'une autre Région,
- que l'offre de formation n'existe pas régionalement.
Forme
Le montant de l'aide est forfaitaire et fixé à 80 € par bénéficiaire et par année de contrat.
A noter : l'année ne s'entend pas en année civile ou scolaire mais uniquement à compter de la date anniversaire du contrat d'apprentissage.
Vous avez une année à partir de la date de signature du contrat pour faire votre demande d'aide régionale à l'hébergement des apprentis selon les modalités ci-dessous :
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Signature du contrat + 45 jours |
Signature du contrat + 12 mois et 1 jour |
Signature du contrat + 24 mois et 1 jour |
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1ère demande Hébergement |
2ème demande Hébergement |
3ème de demande Hébergement |
Le montant de l'aide pourra être révisé annuellement.
Instruction
Les apprentis devront attester du caractère onéreux de leur logement en fournissant un bail ou une facture couvrant la durée de la formation.
Le versement de l'aide sera effectué en une fois, après validation du CFA de l'effectivité du maintien en formation et par virement sur le compte du bénéficiaire via son compte Génération #HDF.
L'aide peut être versée tout au long de l'année et ne peut l'être qu'une seule fois par année.
A voir aussi
Cette aide est cumulable avec les autres aides de droit commun (APL) et les aides apportées par Action Logement.
