Objectif(s)
- Alléger le coût important que représentent les frais de transport supportés par l'apprenti.
Bénéficiaires
- Les apprentis inscrits dans un centre de formation pour apprentis ou un organisme de formation habilité à dispenser des formations par apprentissage sur le territoire des Hauts de France ;
- Les apprentis inscrits dans un CFA ou un organisme de formation hors région Hauts-de-France, habilité à dispenser des formations par apprentissage, si l'offre de formation n'existe pas régionalement et employés par une entreprise du territoire des Hauts-de-France, sous réserve que le bénéficiaire ne perçoive pas d'aide d'une autre Région.
Forme
Le montant de l'aide au transport est forfaitaire, calculée à partir d'un barème kilométrique, sur la base : «Domicile/CFA» par année de contrat.
Elle est comprise entre 0 à 200 euros en fonction de la distance parcourue.
Le montant de l'aide pourra être révisé annuellement.
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Distance Domicile /CFA |
Barème appliqué (aide annuelle) |
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Moins de 10 km |
0€ |
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10 à 40km |
100 € |
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41 à 100 km |
150 € |
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Plus de 100 km |
200 € |
Cette aide peut être cumulable avec «l'aide au transport aux particuliers» votée par l'Assemblée régionale lors de la séance plénière du 28 janvier 2016.
A noter : l'année ne s'entend pas en année civile ou scolaire mais uniquement à compter de la date anniversaire du contrat d'apprentissage.
Vous avez une année à partir de la date de signature du contrat pour faire votre demande d'aide régionale au transport des apprentis selon les modalités ci-dessous :
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Signature du contrat + 45 jours |
Signature du contrat + 12 mois et 1 jour |
Signature du contrat + 24 mois et 1 jour |
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1ère demande Transport |
2ème demande Transport |
3ème de demande Transport |
Instruction
Le versement de l'aide sera effectué en une fois, après validation du CFA de l'effectivité du maintien en formation et par virement sur le compte du bénéficiaire via son compte Génération #HDF.
L'aide peut être versée tout au long de l'année et ne peut l'être qu'une seule fois par année de contrat.
Cette aide est cumulable avec les autres aides régionales et les aides de droit commun.
