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Objectif(s)

« Statut juridique » :

  • une association loi 1901 (personne morale),
  • s'intégrer au sein d'une maison de santé pluri professionnelle ou un réseau de santé,
  • être porté par une municipalité ou une communauté de communes…Montant ou forme de l'intervention

Le dispositif est cofinancé par l'ARS et la Région Hauts-de-France. Il s'adresse uniquement aux structures ayant déjà déposé l'année précédente en « création ».

Le financement repose sur une dotation forfaitaire permettant de financer l'équipe de coordination, les intervenants extérieurs et les frais de fonctionnement liés à l'activité.

La dotation forfaitaire varie selon le niveau d'activité de l'ERC.

Des co-financements devront être mobilisés par les structures auprès d'associations ou de collectivités locales et territoriales. Les co-financements par subvention peuvent être perçus en nature ou en numéraire.

Bénéficiaires

« Statut juridique » :

  • une association loi 1901 (personne morale),
  • s'intégrer au sein d'une maison de santé pluri professionnelle ou un réseau de santé,
  • être porté par une municipalité ou une communauté de communes…


Forme

Le dispositif est cofinancé par l'ARS et la Région Hauts-de-France.

Le financement repose sur une dotation forfaitaire permettant de financer l'équipe de coordination, les intervenants extérieurs et les frais de fonctionnement liés à l'activité.

La dotation forfaitaire varie selon le niveau d'activité de l'ERC.

Des co-financements devront être mobilisés par les structures auprès d'associations ou de collectivités locales et territoriales. Les co-financements par subvention peuvent être perçus en nature ou en numéraire.

Instruction

christian.lampin@hautsdefrance.fr 
03 74 27 32 70

A savoir

Le dépôt de la demande s'effectue à l'adresse :https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=ERCR

 

A voir aussi

  • Plan cancer 2014-2019. Guérir et prévenir les cancers : donnons les mêmes chances à tous, partout en France
  • Décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer
  • Instruction DGOS/R3/INCa/2017/62 du 23 février 2017 relative à l'amélioration de l'accès aux soins de support des patients atteints de cancer
  • Rapport INCa « Axes opportuns d'évolution du panier de soins oncologiques de support – Proposition d'un « Panier référentiel » du contenu de l'offre et de l'organisation des soins de support à garantir aux patients atteints de cancer et à leurs proches », juin 2016

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