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Appel à projets (AAP) «Prévention Santé Innovation» (PSAI)

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Objectif(s)

Accompagner des actions de prévention et de réduction des inégalités d'accès à la santé qui s'inscrivent dans des démarches durables porteuses d'innovation, adaptées au contexte socio-sanitaire, en matière de :

  • Prévention des maladies cardio-vasculaires, du diabète et de l'obésité
  • Prévention des conduites addictives
  • Santé travail
  • Santé environnement

Bénéficiaires

Peuvent candidater au présent appel à projets :

  • Association (loi 1901) spécialisée en prévention santé, en santé environnementale
  • Etablissement de santé
  • Collectivité, EPCI
  • Centre social
  • Maison pluri-professionnelle de santé
  • Acteur de santé travail

Types d'actions éligibles :

Actions visant à favoriser :

  • l'adoption de comportements favorables à la santé permettant de :
  • réduire  la prévalence des maladies cardio-vasculaires, du diabète et de l'obésité, des conduites addictives en région,
  • limiter les situations d'exposition aux risques environnementaux pour la santé
  • la culture de prévention en santé travail auprès de professionnels et de publics en situation de fragilité permettant notamment le maintien dans l'emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle.

Critères de sélection des projets

1)     Critères de sélection généraux

a)     Gouvernance et pilotage

  • Présentation des modalités d'organisation et d'animation du pilotage du projet
  • Partenariats mis en place avec les ressources existantes et mise en réseau

b)     Territoire de l'action

  • Type de territoire touché (territoire prioritaire, non prioritaire)
  • Rayonnement de l'action (sur un ou plusieurs EPCI ou sur un ou plusieurs départements ou sur l'ensemble de la région)

c)     Qualité du projet 

  • Adéquation avec la stratégie régionale de santé
  • Prise en compte du diagnostic territorial de santé du programme régional de santé et d'un état des lieux permettant d'identifier une(des) problématique(s) définie(s) et d'objectiver un besoin d'intervention par la mise en œuvre d'une ou plusieurs actions cohérentes et structurées 
  • Définition d'une stratégie d'ensemble constituant le fil conducteur des actions mises en place dans le cadre du projet afin d'optimiser l'impact sur la population en cohérence avec le diagnostic territorial et en complémentarité avec les actions déjà mises en œuvre par d'autres acteurs le cas échéant 
  • Capacité à fédérer les acteurs locaux mobilisés sur le sujet 
  • Mutualisation des ressources 
  • Compétences du porteur en matière de santé et de méthodologie de projet
  • Ressources mobilisées, ingénierie de projet
  • Livrables proposés
  • Référentiel évaluatif proposé, indicateurs de réalisation et de résultats, capacité à mesurer le changement de comportement

d)    Faisabilité du projet

  • Financement du projet, capacités à mobiliser des ressources internes et des soutiens financiers extérieurs
  • Calendrier de l'action, réalisation de l'action ou du programme d'actions jusqu'au 30 juin 2022 inclus
  • Capacités à poursuivre l'action dans le temps

2)     Critères de sélection par thématique

  • Conformité du projet au cahier des charges définissant le type d'actions attendues, le public ciblé, le bénéficiaire du soutien financier, les critères de bilan et d'évaluation (Cf Délibération n° 2021.00683 du 30 mars 2021).

 

 

Forme

Budget dédié à l'appel à projets : 1 100 000 €

Nature et montant des aides : 

Seules les dépenses de fonctionnement sont éligibles au regard des critères suivants :

  • montant plancher de la subvention par projet fixé à 10 000 €TTC,
  • montant plafond de la subvention par projet fixé à 50 000 €TTC
  • taux de participation régionale : 50% dans la limite de la dépense subventionnable,
  • plafond de subvention possible, pour l'ensemble des projets déposés : 200 000 € TTC par an

Les dépenses de fonctionnement sont cumulables avec les dépenses d'investissement présentées au titre d'autres politiques de santé, sur justification et dans la limite des crédits disponibles.

Les dépenses éligibles sont précisées dans le cahier des charges.

A savoir

Dépôt des projets : du 15 avril 2021 au 30 juin 2022 inclus.

Modalités de dépôt des projets :

Un porteur de projet est limité au dépôt de quatre projets sur une ou plusieurs thématiques.

Chaque candidature doit faire l'objet d'un dossier de demande de subvention complet.

Chaque projet doit faire l'objet d'une présentation et d'un budget distincts.

Le dépôt doit être fait à l'adresse :

https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=PSAI2.0


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