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Installations photovoltaïques de 250 à 500kWc en autoconsommation Région Hauts de France - Édition 2020

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Objectif(s)

  • Faire émerger des projets exemplaires d'installations photovoltaïques en autoconsommation dans le secteur tertiaire et industriel et soutenir les entreprises dans leurs démarches d'efficacité énergétique,
  • Réduire le temps de retour sur investissement en accompagnant les entreprises et le secteur tertiaire à s'engager davantage sur les investissements énergétiques qui n'auraient pas été réalisés.

Bénéficiaires

  • Secteur industriel ou tertiaire ayant de fortes et régulières consommations électriques diurnes et localisées en région Hauts de France.

Les projets portés par des tiers investisseurs ainsi que les projets ayant une fermeture estivale, les bâtiments de l'État et des Départements, ne sont pas éligibles à cet appel à projets.

Systèmes éligibles :

  • projet photovoltaïque sur toiture et dont la puissance est comprise entre 250 et 500KWc
    • en autoconsommation individuelle : taux d'autoconsommation 80%
    • en autoconsommation collective : taux d'autoconsommation proche de 100%
    • taux d'autoproduction significatif

Exclus : projets de revente totale ou partielle, projets sur des bâtiments ayant une fermeture estivale, les bâtiments de l'État et des Départements.

Forme

  • Etudes de consommation, dimensionnement, faisabilité : 50%
  • Investissements liés au photovoltaïque :
    • pour les projets d'autoconsommation collective ou proposant une solution innovante : 50% de la dépense éligible - plafonnée à 150K€
    • pour les autres projets en autoconsommation individuelle : 30% de la dépense éligible - plafonnée à 100K€.

Instruction

L'appel à projet a pour objet faire émerger des projets. Il vise à identifier des candidats qui, à l'issue de la sélection, devront déposer dans un délai de 6 mois un dossier de demande d'aides aux études et investissements.  L'instruction en vue du financement n'interviendra qu'après dépôt du dossier de demande d'aides. Le financement quant à lui se fera après passage en commission et le paiement sur présentation des factures acquittées.

Les dossiers de candidatures doivent être déposés par voie dématérialisée sur la plateforme Galis à l'adresse : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=VOLT avant le vendredi 13 novembre 2020.

Vous trouverez sur la plateforme Galis toutes les pièces nécessaires au dépôt dans "Télécharger le règlement complet".

A savoir

 

 


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