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Fonds de soutien aux artistes-auteurs - FSAA

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Objectif(s)

Soucieuse de sauvegarder l'emploi et maintenir la vitalité artistique, la Région met en œuvre un fonds de soutien exceptionnel aux acteurs culturels régionaux en grande difficulté du fait de la crise de la Covid-19.

Ce fonds de soutien vient en complément des mesures dérogatoires destinées à soutenir les bénéficiaires des subventions de la politique culturelle régionale qui ont été adoptées dès le 10 avril.

L'ensemble des mesures et le fonds de soutien font suite à l'état des lieux établi par la Région suite au dialogue avec les acteurs culturels.

Dans le cadre de ce Fonds de soutien exceptionnel  aux acteurs culturels régionaux, le fonds de soutien aux artistes-auteurs (FSAA) a pour objectif de préserver la vitalité artistique en soutenant les artistes-auteurs régionaux.

Bénéficiaires

Ce dispositif concerne les personnes physiques :

  • Référencées comme artiste-auteur auprès de l'URSSAF, de l'AGESSA ou de la Maison des artistes-sécurité sociale.
  • Domiciliées en Région Hauts-de-France.

Conditions d'éligibilité

  • Ne pas disposer au 4 mars 2020 d'un contrat de travail permanent ou d'un arrêté de nomination générant des revenus mensuels nets excédant 2 SMIC mensuels net soit 2 438€.
  • Ne pas bénéficier au 4 mars 2020 des indemnisations liées au titre du régime de l'intermittence.
  • Avoir tiré de son activité artistique en moyenne un minimum de 50% de son chiffre d'affaires HT sur 2018 et 2019.
  • Constater une perte de revenus de son activité artistique liée à la crise de la COVID-19, hors contrat de travail permanent et une fois les aides publiques d'urgence déduites, sur la période comprise entre le 1er mars et le 31 août 2020, soit par comparaison par rapport à 6 mois de revenus artistiques moyens, soit par une perte de revenus prévisionnels pouvant être justifiée par des engagements écrits.

Forme

L'aide octroyée prend en charge le montant de la perte de revenus artistiques une fois les aides publiques d'urgence déduites et est plafonnée à 2 000€.

Elle a vocation à venir compenser des pertes d'un montant minimum de 1 000€ : aucune aide ne sera versée pour un montant de perte de revenus artistiques, une fois les aides d'urgence déduites, inférieure à 1 000€.

Instruction

Mode de calcul 

  • Revenu artistique : ensemble des gains liés à l'activité artistique (chiffre d'affaires, droits d'auteur, contrat de travail non permanent ...).
  • Pour les artistes-auteurs référencés avant le 1er janvier 2018, les revenus artistiques moyens sont calculés sur les années 2018-2019.
  • Pour les artistes-auteurs référencés après le 1er janvier 2018, les revenus artistiques moyens sont calculés sur la période entre le mois de référencement et le 29 février 2020.
  • Le mois de référencement est considéré comme complet dans le calcul des revenus artistiques moyens sur la période, quel que soit le jour de référencement.

Pièces à fournir

  • Attestation sur l'honneur de l'exactitude des renseignements fournis signée et datée à mettre en pièce jointe au dossier
  • Attestation URSSAF, AGESSA ou MDA-sécurité sociale
  • En fonction du mode de déclaration retenu :
    • Déclaration de revenus auprès de l'URSSAF 2018 et 2019
    • Engagements écrits justifiant le prévisionnel (contrat, attestation, courrier ou mail)

Versement de l'aide 

  • L'aide sera versée en une fois suite à l'instruction.
  • Un artiste-auteur ne peut percevoir qu'une seule aide dans le cadre du fonds de soutien exceptionnel 2020 pour les acteurs culturels.
  • Tout dossier éligible répondant aux critères se verra octroyer une aide dans la limite des crédits disponibles.

A savoir

Déposer sa demande

Le demandeur doit déposer son dossier ici

L'instruction des demandes sera réalisée par les services de la Région sur la base des informations renseignées dans le formulaire spécifique proposé sur la plateforme.

Les artistes-auteurs disposant déjà d'un compte-tiers sur la plateforme de demande de subvention régionale réaliseront leur demande via ce compte.

Pour les autres, la création d'un compte-tiers devra être réalisée au préalable de toute demande.

Le dépôt de la demande sera possible de l'ouverture du dispositif jusqu'au 15 novembre 2020 inclus.

Aucun dossier papier ou mail ne sera accepté.

Document(s)

Mode opératoire

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ou rendez-vous dans une antenne régionale