Guide des aides

 Toutes les aides

Fonds de soutien à l'économie de livre - FSEL

Faire une demande en ligne

Objectif(s)

Soucieuse de sauvegarder l'emploi et maintenir la vitalité artistique, la Région met en œuvre un fonds de soutien exceptionnel aux acteurs culturels régionaux en grande difficulté du fait de la crise de la Covid-19.

Ce fonds de soutien vient en complément des mesures dérogatoires destinées à soutenir les bénéficiaires des subventions de la politique culturelle régionale qui ont été adoptées dès le 10 avril.

L'ensemble des mesures et le fonds de soutien font suite à l'état des lieux établi par la Région suite au dialogue avec les acteurs culturels.

Dans le cadre de ce Fonds de soutien exceptionnel  aux acteurs culturels régionaux, le fonds de soutien à l'économie de livre (FSEL) a pour objectif de soutenir le secteur de l'économie du livre.

Ce dispositif se décompose en 2 parties :

  • Librairies indépendantes
  • Editeurs indépendants

Bénéficiaires

  • Librairies indépendantes domiciliées dans les Hauts-de-France.
  • Editeurs domiciliés dans les Hauts-de-France qui peuvent être des sociétés ou des associations.

Pour les librairies indépendantes :

Conditions d'éligibilité

  • Librairie ayant bénéficié de l'aide du CNL dans le cadre du dispositif « subvention exceptionnelle aux librairies françaises ».
  • Librairie indépendante située dans les Hauts-de-France
  • CA annuel moyen en 2018 et 2019 inférieur ou égal à 450 000 € HT/an, ou, pour les librairies ayant démarré leur activité après le 1er janvier 2018, un CA mensuel moyen depuis leur création inférieur ou égal à 37 500€ HT.

Pour les éditeurs :

Conditions d'éligibilité

  • Etre une structure dont l'activité d'édition figure dans l'objet social et les statuts et dont l'activité de livres est l'activité principale
  • Editeur  situé dans les Hauts-de-France
  • Avoir publié au moins trois ouvrages à son catalogue dans les 24 mois précédant le
    4 mars 2020.
  • CA annuel moyen en 2018 et 2019 inférieur ou égal à  500 000 €/an nets (remise diffusion– distribution et retours déduits)
  • Avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 10% pendant la période du 1er mars au 30 septembre 2020, par rapport à la même période en 2019, une fois déduites les aides publiques d'urgence liées à la crise COVID-19 obtenues.
  • Ne pas relever de l'édition publique
  • Ne pas pratiquer l'édition à compte d'auteur ou en autoédition
  • Respecter les obligations légales en matière d'exploitation des œuvres, et notamment le paiement des droits d'auteur.
  • Pour les associations, s'engager à respecter les termes de la charte de laïcité adoptée par délibération n° 2018-0831 lors de la séance du 28 juin 2018.

Forme

Pour les librairies indépendantes :

L'aide de la Région vient en complément de celle octroyée par le Centre National du Livre (CNL) dans le cadre de la « subvention exceptionnelle aux librairies françaises ».

Conformément aux critères posés par le CNL, l'aide apportée par la Région permet de compléter l'aide du CNL afin de couvrir, pour les librairies répondant aux critères, 100%  des charges fixes liées à la période de confinement. L'aide régionale couvre 20% de ces charges fixes en complément  de l'aide octroyée par le CNL.

Mode de calcul 

  • Montant de l'aide octroyée par le CNL représente 80% des charges fixes de deux mois de confinement et la Région vient la compléter  de 20% des charges fixes de deux mois de confinement pour atteindre une couverture à 100%.

Pièces à fournir 

  • Notification de l'aide du CNL dans le cadre du dispositif « subvention exceptionnelle aux librairies françaises »,
  • Attestation sur l'honneur de l'exactitude des renseignements fournis signée à mettre en pièce jointe au dossier.

Pour les éditeurs :

Mode de calcul 

Aide représentant 80% de la perte de chiffre d'affaires  HT une fois les aides publiques d'urgence déduites sur la période du 1er mars au 30 septembre 2020 et plafonnée à 10 000€.

L'aide octroyée a vocation à venir compenser des pertes d'un montant minimum de 1 000€. Il n'y aura pas d'aide inférieure à 1 000€ qui sera versée.

Pièces à fournir

  • Attestation sur l'honneur de l'exactitude des renseignements fournis signée à mettre en pièce jointe au dossier,
  • Comptes annuels 2018 et 2019,
  • Charte de laïcité signée pour les associations

Instruction

Pour les librairies indépendantes et les éditeurs : 

 Versement de l'aide 

  • L'aide sera versée en une fois suite à l'instruction.
  • Tout dossier éligible répondant aux critères se verra octroyer une aide dans la limite des crédits disponibles.

A savoir

Pour les librairies indépendantes et les éditeurs :

Le demandeur doit déposer son dossier sur GALIS à l'adresse suivante :

https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=FSEL

L'instruction des demandes sera réalisée par les services de la Région sur la base des informations renseignées dans le formulaire spécifique proposé sur la plateforme.

Les librairies disposant déjà d'un compte-tiers sur la plateforme de demande de subvention régionale réaliseront leur demande via ce compte.

Pour les autres, la création d'un compte-tiers devra être réalisée au préalable de toute demande.

Le dépôt de la demande sera possible de l'ouverture du dispositif jusqu'au 9 décembre 2020 inclus.

Aucun dossier papier ou mail ne sera accepté.

Une question complémentaire ?

ou rendez-vous dans une antenne régionale