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Fonds de soutien aux musiques et à la variété - FSMV

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Objectif(s)

Soucieuse de sauvegarder l'emploi et maintenir la vitalité artistique, la Région met en œuvre un fonds de soutien exceptionnel aux acteurs culturels régionaux en grande difficulté du fait de la crise de la Covid-19.

Ce fonds de soutien vient en complément des mesures dérogatoires destinées à soutenir les bénéficiaires des subventions de la politique culturelle régionale qui ont été adoptées dès le 10 avril.

L'ensemble des mesures et le fonds de soutien font suite à l'état des lieux établi par la Région suite au dialogue avec les acteurs culturels.

Dans le cadre de ce Fonds de soutien exceptionnel  aux acteurs culturels régionaux, le fonds de soutien aux musiques et à la variété (FSMV) a pour objectif de soutenir l'édition musicale, la musique enregistrée et ales spectacles de musique et de variété.

Bénéficiaires

Ce dispositif concerne les structures de la musique et de la variété domiciliées dans les Hauts-de-France ou ayant perçu une subvention en fonctionnement adoptée par la Région en 2019 ou 2020 au titre de sa politique culturelle

Conditions d'éligibilité

  • Structure ayant bénéficié de l'aide du CNM dans le cadre du deuxième volet du fonds de secours voté par le Conseil d'Administration du CNM le 15 mai 2020.
  • Structure domiciliée dans les Hauts-de-France ou ayant perçu une subvention en fonctionnement adoptée par la Région en 2019 ou 2020 au titre de sa politique culturelle.
  • Pour les associations, s'engager à respecter les termes de la charte de laïcité adoptée par délibération n° 2018-0831 lors de la séance du 28 juin 2018.

Forme

L'aide de la Région vient en complément de celle octroyée par le Centre National des Musiques (CNM) dans le cadre du deuxième volet du fonds de secours voté par le Conseil d'Administration du CNM le 15 mai 2020.

L'aide régionale représente 50% de l'aide obtenue après du CNM, plafonnée à 17 500€.

Mode de calcul :

50% de l'aide obtenue après du CNM, plafonnée à 17 500€.

Instruction

Pièces à fournir :

  • Notification de l'aide du CNM dans le cadre du deuxième volet du fonds de secours voté par le Conseil d'Administration du CNM le 15 mai 2020.
  • Attestation sur l'honneur de l'exactitude des renseignements fournis.
  • Charte de laïcité signée pour les associations

Versement de l'aide :

  • L'aide sera versée en une fois suite à l'instruction.
  • Une structure ne peut percevoir qu'une seule aide dans le cadre du fonds de soutien 2020 pour les acteurs culturels.
  • Tout dossier éligible répondant aux critères se verra octroyer une aide dans la limite des crédits disponibles.

A savoir

Le demandeur doit déposer son dossier sur GALIS à l'adresse suivante : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/rechercher-aide.sub?sigle=FSMV

L'instruction des demandes sera réalisée par les services de la Région sur la base des informations renseignées dans le formulaire spécifique proposé sur la plateforme.

Les structures disposant déjà d'un compte-tiers sur la plateforme de demande de subvention régionale réaliseront leur demande via ce compte.

Pour les autres, la création d'un compte-tiers devra être réalisée au préalable de toute demande.

Le dépôt de la demande sera possible de l'ouverture du dispositif jusqu'au 9 décembre 2020 inclus.

Aucun dossier papier ou mail ne sera accepté.

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