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Investissement des Centres de Formation d’Apprentis - opération immobilière et achat d'équipement ICFA - ECFA

Objectif(s)

Soutenir les investissements immobiliers des Centres de Formation des Apprentis (CFA) avec 4 objectifs majeurs :

  • Disposer d'un appareil de formation performant et répondant aux exigences des professionnels,
  • Favoriser l'innovation pédagogique et la transition numérique
  • Veiller à l'équilibre territorial,
  • Assurer le respect des normes de sécurité.

Les programmes d'intervention pourront concerner les types de projets suivants :

  • Constructions ex-nihilo,
  • Opérations lourdes de restructuration ou de réhabilitation,
  • Opérations thématiques de travaux (Maintenance, rénovation, adaptation aux réformes pédagogiques, mise en conformité,…),
  • Acquisitions d'équipements (durée d'amortissement est supérieure à 3 ans).

Bénéficiaires

Les Centres de Formation d' Apprentis des Hauts-de-France conventionnés avec la Région et organismes de formation habilités à dispenser des formations par apprentissage.

Ces structures devront être certifiées Qualiopi au 1er janvier 2022.

 

Forme

  • Subvention

A noter : Conformément au règlement budgétaire et financier de la Région Hauts-de-France, le dépôt du dossier de demande de subvention doit intervenir avant tout commencement d'exécution de l'opération à subventionner. En conséquence, seules les dépenses postérieures au dépôt de dossier au siège de Région sont prises en compte pour le versement de la subvention.

 

Instruction

La décision régionale interviendra en fonction de la date de dépôt de votre dossier et le calendrier institutionnel.

 

A savoir

Dépôt de la demande sur la plateforme des aides et subventions en ligne aux adresses suivantes :

  • pour les investissements immobiliers :

https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=ICFA

  • pour les achats d'équipement :

https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=ECFA

Une question complémentaire ?

ou rendez-vous dans une antenne régionale