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Contrat Pass Étudiants Entreprises CPEE

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Objectif(s)

La Région fournit une aide financière jusque 2000 € aux entreprises qui embauchent un jeune diplômé.

L'objectif de ce dispositif est d'accompagner les entreprises lorsqu'elles ont un besoin en main d'œuvre et que ce besoin peut être pourvu par un(e) jeune à la recherche d'un emploi, sorti(e) du système scolaire ou sorti(e) du ou d'une action de formation PRF avec un diplôme un titre professionnel ou un CQP et qui n'a pas encore d'expérience professionnelle (hors expérience acquise en alternance). L'aide doit permettre à l'entreprise de:

  • Faciliter l'intégration des jeunes dans les entreprises de la région,
  • Donner du temps au jeune pour s'adapter à son nouveau poste de travail,
  • Développer les compétences professionnelles du jeune attendues sur ce poste de travail,
  • Pérenniser le contrat de travail et éviter des ruptures pendant la période d'essai.

Bénéficiaires

VOUS ETES :

  • Une petite ou moyenne entreprise (PME) de la région Hauts-de-France qui salarie moins de 250 personnes,
  • Une entreprise de type exploitations individuelles agricoles Un groupement d'employeurs
  • Une entreprise qui réalise un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros,
  • Inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et Registre des Métiers (RM),
  • A jour de vos obligations sociales et fiscales.

VOTRE SALARIE EST :

  • A temps plein,
  • En CDD de 6 mois minimum (à l'exclusion des contrats en alternance) ou CDI,
  • Un jeune âgé de moins de 30 ans,
  • Un habitant de la  région Hauts-de-France,
  • Sorti du système scolaire en, 2020 ou en 2021 ou d'une action de formation du Programme Régional de Formation (PRF) à partir du 1er janvier 2020 avec un diplôme, un titre professionnel ou un CQP et a moins de 4 mois d'expérience professionnelle (hors expérience acquise en alternance).

Forme

2 000 euros par contrat de travail réalisé (1 000 euros par mois sur deux mois), dans la limité du montant maximal autorisé par le régime d'aide exempté mobilisé, par application, le cas échéant, du taux d'intensité sur le montant de dépenses admissibles.

Versement de l'aide :

Le montant de la subvention sera versé en une seule fois à la fin des deux mois d'intégration prévus comme suit :

• Totalité de la subvention soit 2000 euros à condition de justifier de la présence du jeune dans l'entreprise à la fin des deux premiers mois d'intégration ;

• 50 % de la subvention soit 1000 euros en cas de rupture pendant le 2ème mois d'intégration du jeune ;

• Aucun versement en cas de rupture pendant le 1er mois d'intégration du jeune.

Instruction

La demande est instruite dès lors que les pièces justificatives sont fournies sur l'application dans les 4 mois qui suivent la signature du contrat. Il s'applique pour les contrats de travail exécutoires sur le territoire de la région Hauts-de-France.

L'entreprise s'engage à faire un suivi d'intégration sur une période de deux mois à compter de la date de démarrage du contrat de travail.

Cette aide peut être cumulable avec d'autres aides de l'Etat.

Etape 1 : L'entreprise pourra au préalable faire connaître son besoin de main d'œuvre directement auprès d'une plateforme territoriale Proch'emploi ou en contactant le numéro Vert (appel gratuit au 0800 026 080).

Etape 2 : La plateforme traite la demande et propose des candidatures correspondant aux besoins de l'entreprise. En accord avec l'entreprise, elle intègre des CV de jeunes non expérimentés qui pourraient permettre à l'entreprise de bénéficier de cette aide.

Etape 3 : L'entreprise recrute le/la candidat(e).

Etape 4 : l'entreprise désignera un référent interne en charge du suivi de l'intégration du jeune pendant les deux premiers mois.

Etape 5 : Pendant le deuxième mois qui suit le démarrage du contrat, l'entreprise saisit obligatoirement en ligne la demande de subvention sur

https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/authentification/

Et transmet les documents nécessaires au traitement du dossier

Etape 6 : La Région Hauts-de-France transmet un accord ou un refus de l'aide. En cas de refus elle justifiera sa réponse.

Etape 7 : A la suite de l'accord de la Région, la Plateforme Proch'Emploi contactera l'entreprise pour faire un premier échange concernant l'intégration et proposer son offre de service RH (recrutement – formation).

Document(s)

Flyer Contrat Pass Etudiants Entreprises

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