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Plan de soutien à l'économie régionale Aide exceptionnelle pour le développement du commerce en ligne par les entreprises de proximité (CELE)

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Objectif(s)

  • Soutenir financièrement les acteurs de l'économie de proximité, artisans, commerçants, entreprises de l'ESS qui souhaitent investir rapidement dans un projet de transformation numérique de leur activité.
  • Mettre en place un site de e-commerce, développement d'un service de click and collect, amélioration des fonctionnalités des outils existants pour développer la vente en ligne ou apporter un nouveau service à la clientèle. Cette aide a vocation à amener à du développement du chiffre d'affaires.

Bénéficiaires

Entreprises artisanales et commerciales :

  • Entreprises existantes, situées sur le territoire des Hauts-de-France.
  • < 2 M€ de CA.
  • < 20 salariés.
  • Inscrites au RCS et/ou au RM pour les artisans-commerçants.
  • Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, …) ayant obtenu l'agrément ESUS ; Sociétés coopératives de production ; associations employeuses ayant une activité économique, structures de l'insertion par l'activité économique ; groupements d'employeurs et les groupements d'employeurs d'insertion qualification.
  • A jour de ses obligations fiscales et sociales.
  • Ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté.

Exclusions :

  • Professions libérales réglementées et non réglementées ou assimilées (pharmacies,...).
  • Activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières,...).
  • Organismes de formation, conseil, bureaux d'études.
  • Commerce de gros.

Forme

L'aide prendra la forme d'une subvention.

  • Le montant de l'aide correspondant au montant des investissements éligibles HT, plafonné à 500 €,
  • Dans la limite des dépenses nettes réalisées et restant à la charge de l'entreprise,
  • Une entreprise ne peut déposer qu'une seule demande d'aide sur ce dispositif durant la période allant du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021,
  • Le dispositif s'appuie sur le régime de minimis. (Règlement n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis et tel que modifié par le règlement 2020/972 du 2 juillet 2020).

Ne pourront être éligibles que les dépenses réalisées à posteriori de la date de 1er octobre 2020.

Dépenses éligibles :

  • L'équipement en capacité de vente en ligne (site nouveau ou évolution de site existant),
  • L'abonnement à des outils de vente en ligne ou à des plateformes Market Place (sur la durée du dispositif d'aide)

Dépenses inéligibles :

  • L'équipement en site web « vitrine » simple,
  • L'acquisition de logiciels grand public (type bureautique),
  • L'acquisition de matériel non lié à un projet plus global de transition numérique de l'entreprise,
  • Acquisition par crédit-bail (leasing) ou location financière,
  • Les prestations et investissement de cybersécurité (voir les dispositifs dédiés Pass Cyber Invest et Pass Cyber Conseil)
  • Outils de webmarketing (mesure de l'activité publicitaire, collecte et gestion de données, optimisation de la relation client…,
  • L'équipement en système de gestion de la relation client (GRC ou CRM en anglais),
  • L'équipement en système de gestion intégrée (PGI ou ERP en anglais),
  • L'équipement en application mobile multicanale pour le client ou les collaborateurs,
  • L'équipement en matériel numérique ou connecté (caisse, brodeuse, machine de production, appareil robotisé…),
  • L'équipement en matériel informatique rendu nécessaires dans le cadre d'équipement tels qu'évoqués ci-dessus (tablette, smartphone, terminal mobile…).

Cette aide est créée pour une durée limitée (fin du dispositif au 31 décembre 2021) et pourra prendre en charge les dépenses à compter du 1er octobre 2020.

Instruction

La demande est à faire sur la plateforme du site de la Région : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=CELE

Pour toute demande d'information l'adresse mail commerceenligne@hautsdefrance.fr est à votre disposition

Ainsi que le numéro 03 59 75 01 00

Une question complémentaire ?

ou rendez-vous dans une antenne régionale