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Dispositif d'aide à l'acquisition d'équipements médicaux EMSP

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Objectif(s)

Faciliter l'acquisition d'équipements médicaux de qualité, par les professionnels de santé exerçant en Maisons de Santé Pluri-professionnelles ou en centres de santé à portage public dans les zones sous dotées.

Bénéficiaires

Maisons de santé pluri-professionnelles, Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA), centres de santé à portage public, professionnels de santé spécialistes

Types d'équipements concernés : acquisition d'équipements médicaux (électrocardiogrammes, fauteuils gynécologiques, échographes …) installés dans les Maisons de santé pluri-professionnelles et les centres de santé à portage public.

Les conditions :

 

  • être situé en Zone d'intervention prioritaire (ZIP) ou zones d'action complémentaire (ZAC)

  • L'équipement doit permettre de répondre aux priorités inscrites dans le projet de santé de la structure ou dans le cadre de consultations avancées dans des disciplines en tension sur le territoire

  • La maison de santé pluri-professionnelle ou le centre de santé doivent être éligibles à la Politique Régionale d'Aménagement et d'Equilibre des Territoires (PRADET).

Forme

  • 50% maximum de la dépense subventionnable comprise entre 10 000€ et 100 000€ et ce, dans la limite de 3 équipements par structure.

Instruction

Dépôt des demandes dématérialisées via la plateforme Galis à l'adresse :

https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=EMSP

 

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