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Aide régionale spécifique à la filière ovine : aide aux petits investissements

Objectif(s)

  • assurer la pérennité d'une production au niveau régional avec des exploitations qui doivent assurer un revenu correct aux éleveurs et assurer une part plus importante dans l'approvisionnement local pour conforter la filière ;
  • améliorer les conditions de travail des producteurs et les conditions de bien-être des animaux
  • permettre à un maximum d'éleveurs ovins d'avoir un accès aux aides sur les investissements, du fait des difficultés d'accès au dispositif PCAE (type investissement non finançable, minimum d'investissement, complexité du dossier, ….).

Bénéficiaires

  • les éleveurs ovins détenteurs de plus de 50 brebis (déclarées à l'aide ovine dans le cadre de la PAC) ;
  • les éleveurs dont le siège d'exploitation est situé dans les Hauts-de-France ;
  • être assujetti à la MSA : exploitant à titre principal ou secondaire (sont exclus les cotisants de solidarité) ;
  • avoir au plus 70 ans ;
  • disposer d'un cheptel avec les races suivantes en races pures ou intervenant dans un croisement : Berrichon de l'Indre, Berrichon du Cher, Bleu du Maine, Boulonnaise, Charmoise, Est à laine Mérinos, Finnoise, Hampshire, Ile de France, Mouton Charollais, Mouton vendéen, Romane, Romanov, Rouge de l'Ouest, Shropshire, Southdown, Suffolk et Texel ;
  • mention particulière pour les adhérents de l'AOP des Prés salés, races également éligibles : Avranchin, Cotentin et Roussin.
    • les investissements collectifs déposés par une structure ou un groupe d'éleveurs pourront aussi bénéficier de ce dispositif.

L'éleveur devra s'engager à :

  • être suivi en appui technique au minimum pendant 3 ans ; GTE, audit productivité, contrôle de performance, ou étude ou suivi de projet de création ou développement de troupeau ;
  • ne pas avoir sollicité d'aide PCAE ou Pass'Agri filière pour le même objet ;
  • un seul dossier finançable par an. Et un nouveau dossier peut être déposé l'année suivante si la première demande est clôturée (factures acquittées des investissements réalisés envoyées au GIE LVNP pour la mise en paiement de l'aide) ;
  • les investissements collectifs déposés par une structure ou un groupe d'éleveurs pourront aussi bénéficier de ce dispositif.

Forme

  • Taux aide 40 % maximum
  • Investissement(s) compris entre 2000 et 4000 €

Pour obtenir et déposer un dossier de demande d'aide, il faut prendre l'attache du GIE Lait viande Nord-Picardie.

Investissements éligibles

Les catégories d'investissements vont permettre de répondre à différentes problématiques : améliorer les conditions de travail des éleveurs, le bien-être animal, les conditions de logement des animaux, l'amélioration du pâturage et développer les activités de vente directe :

  • contention : couloir contention, rotonde, demi-lune, parc contention, claies, bascule, cage retournement.
  • sanitaire : pédiluve, baignoire, douche, sécateur a onglons électronique, tondeuse, bac d'équarrissage, cloche de cadavre.
  • logement bâtiment : auges, mangeoires, nourrisseurs, claies, abreuvoirs, louve.
  • gestion pâturage : clôtures fixe ou mobile, abreuvement, contention mobile.
  • autres investissements : remorques transport animaux vivants (bétaillères), ou remorques froid, logiciel gestion de troupeau, équipements lecture boucles.Les cas particuliers d'investissements non compris dans la liste ci-dessus, seront examinés avec la région par un comité de pilotage du dispositif animé par le GIE.

Exclusions :

  • les investissements ayant déjà fait l'objet d'un financement dans le cadre du PCAE ou du dispositif régional Pass'agri filière ;
  • Les matériels d'occasion ;
  • Les matériels de renouvellement.

Instruction

Pour obtenir et déposer un dossier de demande d'aide, il faut prendre l'attache du GIE Lait viande Nord-Picardie.GIE Lait Viande Nord Picardie

Bernard FIEVET : 03.22.33.69.44

Mail : gie.lvnp@wanadoo.fr

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