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Appel à projets « Rénovation énergétique des bâtiments de stockage de pommes de terre »

Objectif(s)

La filière pommes de terre en Hauts-de-France se classe au 1er rang national avec plus de 64% de la production française et une filière de transformation des produits très développée. Cette culture majeure de la région est fortement impactée par l'interdiction en France depuis le 8 aout 2020 de l'utilisation du chlorprophame (CIPC) pour le contrôle de la germination des pommes de terre.

Ce changement phytosanitaire a une incidence directe sur les conditions de stockage des pommes de terre et nécessite de la part des producteurs une adaptation et une rénovation des bâtiments notamment en termes d'étanchéité, d'isolation, de ventilation et de performance énergétique. Ces modernisations sont nécessaires pour utiliser dans les conditions optimales les produits de substitution au CIPC

Afin de soutenir l'investissement productif au sein des exploitations agricoles de la filière pommes de terres des Hauts-de-France, la Région en tant qu'autorité de gestion du FEADER pour les Programmes de Développement Ruraux (PDR) du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, propose un dispositif d'aide directe à la rénovation énergétique des bâtiments de stockage de pommes de terre afin de faciliter la mise en œuvre des alternatives au CIPC.

Bénéficiaires

Le projet d'investissement doit être situé dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise ou de la Somme.

  • les agriculteurs ;
  • les personnes morales dont l'objet est agricole ;
  • les établissements de développement agricole, d'enseignement agricole et de recherche agricole, les associations sans but lucratif, qui mettent en valeur une exploitation agricole et exercent réellement une activité agricole ;
  • les groupements d'agriculteurs*

 * Se renseigner sur l'éligibilité auprès du service instructeur concerné, dont les coordonnées sont ci-dessous

Forme

Ce dispositif fonctionne par appels à projet*.

Taux : 40%

Plafond de dépenses éligibles : 50 000 €

Montant minimum de l'investissement éligible : 4 000 €

* Se référer aux appels à projets dont le contenu se trouve sur le site « Europe en Hauts-de-France » en fonction de la localisation du siège d'exploitation et du projet :

https://europe-en-hautsdefrance.eu/fiche_programme/aap-2021-renovation-energetique-des-batiments-de-stockage-des-pommes-de-terre-sous-mesure-04-01/


Instruction

Calendrier :

  • Date d'ouverture (documents disponibles) : 04 mai 2021
  • Date limite d'envoi des dossiers : 20 août 2021

Instruction

L'instruction est assurée par les DDT(M) du département du siège de l'exploitation qui sont le Guichet unique service instructeur (GUSI).

Il vérifie la complétude et l'éligibilité du projet. Il procède à la notation du dossier au regard de la grille de sélection.

Important : le démarrage des investissements est possible dès le dépôt du dossier auprès du service instructeur, mais toutefois sans garantie d'acceptation du dossier.

A savoir

Contacts

Nord et Pas de Calais

DDTM 59

Service Économie Agricole

62, boulevard de Belfort

CS 90007

59 042 Lille Cedex

 

03 28 03 86 45 (Matin)
03 28 03 86 47 (Matin)

ddtm-sea-mea@nord.gouv.fr

DDTM 62

Service Economie Agricole

100, avenue Winston Churchill

CS 10007

62022 ARRAS Cedex

 

TO 040101: 03 21 50 30 56

ddtm-sea@pas-de-calais.gouv.fr

 

Aisne, Oise et Somme

DDT Aisne

Service agriculture

50 boulevard de Lyon

02011 LAON Cedex

03 23 24 64 00

www.aisne.gouv.fr

 

DDT Oise

Service économie agricole

1 avenue Victor Hugo

BP 20317

60021 BEAUVAIS Cedex

 

03 64 58 16 40

03 64 58 16 42

www.oise.gouv.fr

 

DDTM Somme

Service économie agricole

35 rue de la Vallée

80000 AMIENS

 

03 64 57 24 00

www.somme.gouv.fr

 

 

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