Appel à projets « Rénovation énergétique des bâtiments de stockage de pommes de terre »
Objectif(s)
La filière pommes de terre en Hauts-de-France se classe au 1er rang national avec plus de 64% de la production française et une filière de transformation des produits très développée. Cette culture majeure de la région est fortement impactée par l'interdiction en France depuis le 8 aout 2020 de l'utilisation du chlorprophame (CIPC) pour le contrôle de la germination des pommes de terre.
Ce changement phytosanitaire a une incidence directe sur les conditions de stockage des pommes de terre et nécessite de la part des producteurs une adaptation et une rénovation des bâtiments notamment en termes d'étanchéité, d'isolation, de ventilation et de performance énergétique. Ces modernisations sont nécessaires pour utiliser dans les conditions optimales les produits de substitution au CIPC.
Afin de soutenir l'investissement productif au sein des exploitations agricoles de la filière pommes de terres des Hauts-de-France, la Région en tant qu'autorité de gestion du FEADER pour les Programmes de Développement Ruraux (PDR) du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, propose un dispositif d'aide directe à la rénovation énergétique des bâtiments de stockage de pommes de terre afin de faciliter la mise en œuvre des alternatives au CIPC.
Bénéficiaires
Le projet d'investissement doit être situé dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise ou de la Somme.
- les agriculteurs ;
- les personnes morales dont l'objet est agricole ;
- les établissements de développement agricole, d'enseignement agricole et de recherche agricole, les associations sans but lucratif, qui mettent en valeur une exploitation agricole et exercent réellement une activité agricole ;
- les groupements d'agriculteurs*
* Se renseigner sur l'éligibilité auprès du service instructeur concerné, dont les coordonnées sont ci-dessous.
Forme
Ce dispositif fonctionne par appels à projet.
Taux : 40%
Plafond de dépenses éligibles : 50 000 €
Montant minimum de l'investissement éligible : 4 000 €
* Se référer aux appels à projets dont le contenu se trouve sur le site « Europe en Hauts-de-France » en fonction de la localisation du siège d'exploitation et du projet :
Instruction
Calendrier :
Date limite d'envoi des dossiers : 03 juin 2022
Instruction :
L'instruction est assurée par les DDT(M) du département du siège de l'exploitation qui sont le Guichet unique service instructeur (GUSI).
Il vérifie la complétude et l'éligibilité du projet. Il procède à la notation du dossier au regard de la grille de sélection.
Important : le démarrage des investissements est possible dès le dépôt du dossier auprès du service instructeur, mais toutefois sans garantie d'acceptation du dossier.
A savoir
Nord et Pas de Calais
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DDTM 59 Service Économie Agricole 62, boulevard de Belfort CS 90007 59 042 Lille Cedex
03 28 03 86 45 (Matin) |
DDTM 62 Service Economie Agricole 100, avenue Winston Churchill CS 10007 62022 ARRAS Cedex
TO 040101: 03 21 50 30 56 ddtm-sea@pas-de-calais.gouv.fr
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Aisne, Oise et Somme
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DDT Aisne Service agriculture 50 boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex 03 23 24 64 00
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DDT Oise Service économie agricole 1 avenue Victor Hugo BP 20317 60021 BEAUVAIS Cedex
03 64 58 16 40 03 64 58 16 42
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DDTM Somme Service économie agricole 35 rue de la Vallée 80000 AMIENS
03 64 57 24 00 |
