Objectif(s)

La Région des Hauts-de-France a été confrontée dernièrement à des épisodes pluvieux douloureux qui ont occasionné des crues historiques de plusieurs cours d'eau et entraînés de considérables dégâts.

Les entreprises sinistrées sont confrontées à des dommages matériels qui ont entraîné des arrêts d'activité plus ou moins longs, générant ainsi des pertes d'exploitation.

Pour cela, la Région met en place un « Fonds de soutien aux entreprises sinistrées par les inondations sur le territoire de la Région Hauts-de-France » qui s'adresse aux entreprises touchées par des importants épisodes pluvieux et situées dans des zones reconnues comme étant en état de catastrophe naturelle.

Bénéficiaires

Le TPE et PME dont le siège social (ou l'activité principale) est domicilié dans une commune des Hauts-de-France dont l'état de catastrophe naturelle a été reconnu à compter du 1er novembre 2023.

L'entreprise doit être à jour de ses cotisations fiscales et sociales.

Forme

Avance de trésorerie allant de 10 000 € à 50 000 € sous la forme suivante :

• Prêt à taux 0% 
• Différé de 2 ans
• Remboursable en une fois.

Instruction

Le dépôt du dossier se faite exclusivement en ligne sur : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=FINE2

Pièces demandées :

• Attestation assurance (téléchargeable sur la plateforme des aides et subventions - FINE 2)
• KBIS
• Mandat SEPA (téléchargeable sur la plateforme des aides et subventions - FINE 2)

Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2024.

A savoir

Pour plus d'informations : entreprises@hautsdefrance.fr

Merci de ne pas adresser de documents sur cette boîte de messagerie.