Objectif(s)

Appel à projets en direction des acteurs artistiques et culturels de manière à concevoir une offre diversifiée de parcours permettant l'immersion, la sensibilisation et la pratique des arts et de la culture dans l'enceinte des établissements volontaires (lycées et CFA) et offrant aussi la possibilité de programmer une sortie culturelle en dehors de l'établissement d'enseignement et/ou une programmation d'œuvres artistiques au sein de l'établissement d'enseignement en lien avec le projet proposé.

Objectifs :

1) Inciter les établissements locaux d'enseignement à dépasser leur vocation initiale en leur offrant l'opportunité de devenir également des lieux de pratiques et d'immersion culturelles, au sein des bassins d'éducation-formation. Ainsi La programmation d'une sortie culturelle en dehors de l'enceinte de l'établissement et/ou une programmation d'œuvres artistiques au sein de l'établissement en lien avec le projet de l'acteur artistique culturel est possible ;

2) Permettre aux jeunes d'explorer les grands domaines des arts et de la culture, et de bénéficier de pratiques encadrées par des professionnels, en collaboration avec les équipes pédagogiques, conformément à la mise en place du parcours d'éducation artistique et culturelle, qui vise à favoriser un égal accès de tous les jeunes à l'art et à la culture, en conjuguant les 3 piliers de l'éducation artistique et culturelle : fréquenter et/ou rencontrer, pratiquer et s'approprier. Les objectifs visés sont :

• Accéder à la culture en Hauts-de-France ;
• Aller à la rencontre de l'œuvre par la fréquentation de lieux culturels ;
• Permettre aux équipes artistiques et culturelles de disposer d'un outil supplémentaire pour la mise en œuvre de leur politique d'élargissement du public jeune et le développement de partenariats avec les établissements d'enseignement ;
• Permettre aux établissements scolaires de participer au développement des pratiques culturelles des jeunes ;
• Permettre aux jeunes d'élargir leurs connaissances des divers domaines culturels et de se définir comme acteurs responsables de leurs choix culturels.

 

Bénéficiaires

Associations, fondations, collectivités territoriales, EPCI, groupements d'intérêts publics, les établissements publics de coopération culturels (EPCC), ainsi que les scènes nationales sous statut de société. Les artistes indépendants sont invités à se rapprocher des structures associatives ayant l'assise administrative permettant de porter ensemble un projet partagé.

Les bénéficiaires finaux sont les lycéens et apprentis, y compris les BTS et les élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) et des écoles régionales du premier degré (ERPD).

Forme

Critères d'éligibilité des projets :

Une fois la recevabilité de la candidature établie et la nature du projet vérifiée selon les objectifs définis, seuls seront éligibles les projets répondant aux critères ci-après. Les projets non éligibles sont de fait rejetés et ne sont donc pas transmis aux établissements d'enseignement.

Les projets devront concerner l'année scolaire 2024-2025 et l'année scolaire 2025-2026 et se dérouler uniquement durant celles-ci ;

• Ils devront être discutés avec les équipes pédagogiques des établissements pour les mettre en adéquation avec le « projet de l'établissement » ;
• Ils devront se dérouler au sein des établissements d'enseignement. Toutefois, une sortie culturelle en lien avec le projet est admise ;
• Ils devront être gratuits pour le public cible et les établissements d'enseignement, excepté si une sortie culturelle est proposée dans le projet auquel cas le transport sera à la charge de l'établissement et la billetterie à la charge du porteur de projet dans la limite du nombre d'élèves maximum inscrits au départ dans le projet. Si l'établissement souhaite emmener un nombre d'élèves supérieur à celui initialement prévu dans le projet, la billetterie liée au nombre d'élèves supplémentaires sera à la charge de l'établissement.
• Le projet présenté doit être élaboré et mis en œuvre par une équipe salariée (salariés permanents ou ponctuels), des bénévoles pouvant être associés.
• Chaque projet permettra la découverte d'une pratique artistique, d'un artiste, d'un auteur ou d'une technique, ce qui exclut les projets directement liés à la préparation d'examens tels que le Grand Oral, ou la réalisation du chef d'œuvre.
• Ils devront être présentés en plusieurs phases pédagogiques de manière à favoriser une bonne appropriation des projets par les personnels des établissements. Ces phases traduiront la progression pédagogique de la démarche proposée. Chaque phase pourra se dérouler en une ou plusieurs interventions (face à face avec le public cible par exemple).

La phase préparatoire (hors phases pédagogiques) consistant en l'organisation globale du projet, en concertation avec l'établissement, pourra être prise en compte dans les dépenses globales du projet mais ne sera pas considérée comme une phase pédagogique.

 

Un seul projet peut être déposé. Il ne pourra être mené plus de 5 fois sur une année scolaire à l'exception des projets spécifiques « Lycéens et apprentis à Bourges » et « Lycéens et apprentis en Avignon ».

Les dépôts des projets 24-25 éligibles seront diffusés aux établissements d'enseignement identiquement sur deux années scolaires consécutives 2024/2025 et 2025/2026.

Les modalités de l'intervention régionale :

• le coût global du projet proposé ne pourra excéder 4 500 € TTC (y compris les contributions volontaires en nature), à l'exception des projets « Lycéens et apprentis à Bourges » et « Lycéens et apprentis en Avignon » ;
• dans le cas où le projet propose en phase finale une sortie culturelle et/ou une programmation d'œuvres artistiques au sein de l'établissement d'enseignement, le coût global du projet proposé ne pourra excéder 6 000 € TTC (y compris les contributions volontaires en nature) ;
• Le financement régional ne pourra excéder 90% des dépenses éligibles (point 10)
• Le porteur veillera à équilibrer le budget prévisionnel du projet.
• Le porteur présentera un budget prévisionnel pour une action. Le montant de la subvention sera attribué en fonction du nombre de réalisations.

 

L'ensemble des dépenses relatives aux projets (charges directes ou indirectes) qui seront menés sont éligibles, à l'exception de celles-ci : dépenses d'investissement et d'équipement amortissables ; dotations aux amortissements et provisions; mise à disposition de matériel ou de personnel (y compris bénévole) ; impôts et taxes (sauf taxe sur les salaires) ; les frais financiers ; les valorisations / les contributions volontaires ; les fonds dédiés.

 

Périmètres géographiques concernés :

Dans un souci de bonne réalisation du projet et de proximité entre établissements d'enseignement et acteurs artistiques et culturels, le périmètre géographique des projets éligibles est défini en bassins d'éducation-formation, selon la cartographie annexée au règlement.

Le porteur de projet décide de se positionner sur un bassin d'éducation-Formation principal de son choix. Toutefois, le coût global de l'action ne pourra excéder celui mentionné dans les critères d'éligibilité.

Une fois son choix défini, son projet sera systématiquement proposé aux établissements du « bassin principal » ainsi qu'à l'ensemble des bassins contigus (frontaliers) à celui-ci.

Les autres bassins d'éducation de la Région ne pourront être concernés par ce projet.

Quelques projets se déroulant simultanément dans plusieurs établissements pourront être mis en œuvre en dehors du territoire régional s'appuyant sur des évènements culturels d'envergure nationale ou internationale (exemples : Printemps de Bourges, Festival d'Avignon).

 

Chronologie du dispositif :

1. Appel à projets lancé par la Région en direction des acteurs artistiques et culturels
2. Dépôt des projets proposés par les acteurs artistiques et culturels
3. Vérification de l'éligibilité des projets par les services de la Région et diffusion des projets auprès des établissements d'enseignement (Lycées et Centre de Formation des Apprentis (CFA).
4. Dépôt en ligne des vœux d'accueil des projets par les établissements d'enseignement.
5. Décision de la Région d'attribution des projets aux établissements d'enseignement et donc de subventions aux acteurs artistiques et culturels qui mèneront ces projets

Instruction

Recommandations :

Pour la bonne instruction de votre dossier merci de bien vouloir vérifier et mettre à jour les informations de votre compte tiers (coordonnées, noms, RIB, statut, adresse, numéro de SIRET, agrément de l'Education Nationale ou du rectorat obligatoire) avant de déposer votre projet.

Merci de justifier au moment du dépôt de votre dossier de l'Agrément de l'Education Nationale ou du rectorat (en cours de validité).

Une demande d'aide au titre de l'appel à projets PEPS est cumulable avec une demande d'aide au titre des règlements d'intervention [Activités des Opérateurs Structurants ou Vitalité Artistique et Culturelles des Territoires].

 

 

 

A savoir

Les dossiers complets sont à déposer à la Région sur la plateforme d'aides en ligne, du 16/10/2023 au 17/11/2023 à 23h59:

https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/authentification/

Informations pratiques :

Contact : peps@hautsdefrance.fr

Document(s)

PEPS - Appel à projets 2024/2025