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PRET REBOND

Objectif(s)

  • Renforcer la trésorerie des entreprises

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle (et non structurelle) ou une situation de fragilité temporaire (contexte de marché défavorable ou en mutation, nécessité de faire évoluer le modèle économique (transition digitale, écologique…), BFR ne permettant pas des conditions d'exploitation normales).

  • Créées depuis plus de 1 an présentant 1 bilan.
  • Exerçant l'essentiel de leurs activités sur le territoire de la Région ou s'y installant.
  • Bénéficiant d'une cotation Fiben jusqu'à 5 et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Tout secteur d'activité, à l'exclusion :

  • des activités d'intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d'entreprises),
  • des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1),
  • des secteurs agricoles ayant un code NAF section A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40 Z).

Sont exclues du dispositif : les SCI, les affaires individuelles, et en particulier, les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.

Forme

L'assiette du Prêt « Rebond » est constituée prioritairement par :

  • Les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle
  • L'augmentation du besoin en fonds de roulement
  • Des investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et formation de l'équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité…
  • Des investissements corporels ayant une faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l'entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, ...

Les dépenses immobilières ou immobilières par destination, ainsi que l'acquisition de titres ou de Fonds de Commerce sont exclues de l'assiette.

Montant :

Le montant du prêt est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l'emprunteur :

  • Minimum : 10.000 €
  • Maximum : 300.000 €

Durée/amortissement :

  • 7 ans, dont 2 ans de différé d'amortissement en capital.
  • Amortissement financier du capital.

 

Instruction

L'ensemble des modalités est repris sur le site : www.bpifrance.fr

A savoir

BPIfrance : www.bpifrance.fr

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