Objectif(s)

Accompagner des actions de prévention et de réduction des inégalités d'accès à la santé qui s'inscrivent dans des démarches durables porteuses d'innovation, adaptées au contexte socio-sanitaire, en matière de prévention du surpoids et de l'obésité.

Bénéficiaires

Peuvent candidater au présent appel à projets :

• Association (loi 1901) spécialisée en prévention santé
• Etablissement de santé
• EPCI
• Centre social
• Maison pluri-professionnelle de sant

  Objectifs et types d'actions éligibles :

  Objectifs : Actions visant à favoriser l'adoption de comportements favorables à la santé permettant de réduire la prévalence du surpoids et de l'obésité.

  Thématiques prioritaires :

• Lutte contre la sédentarité (favoriser les mobilités douces et toutes formes de mise en mouvement) et inscription des personnes en surpoids et obèses dans une pratique régulière d'activités physiques (notamment sport santé bien-être) et d'Activités Physiques Adaptées

• Promotion d'une alimentation de qualité et équilibrée (adaptée en fonction du capital économique)

• Développement des compétences psychosociales (agir sur les déterminants sociaux alimentaires et autres plus généralement)

• Lutte contre les stigmatisations

   Types d'actions :

  • Programme d'actions permettant d'amener le public ciblé, notamment éloigné de l'accès à la prévention et aux soins, dans un parcours de santé :

  - Actions d'information, de sensibilisation et d'accompagnement portant sur l'équilibre et la qualité alimentaire, l'activité physique régulière et adaptée aux publics ciblés

  - Actions de sensibilisation et d'accompagnement au dépistage et aux bilans de santé comprenant le suivi des publics

  • Recherche-action expérimentale sur le changement de comportement permettant la production, la diffusion et l'appropriation de connaissances. Le public sera directement impliqué, sensibilisé et informé sur les résultats et les bonnes pratiques à adopter
  • Actions de prévention innovantes et participatives incluant les usages numériques

   

  Public cible

  Public en situation de fragilité (notamment public féminin, public en situation de handicap), public précaire, lycéens, apprentis, stagiaires école de la 2ème chance, étudiants.

   

  Critères de sélection des projets

  1)     Critères de sélection généraux

  a)     Gouvernance et pilotage

  • Présentation des modalités d'organisation et d'animation du pilotage du projet
  • Partenariats mis en place avec les ressources existantes et mise en réseau

  b)     Territoire de l'action

  • Type de territoire touché (territoire prioritaire, non prioritaire)
  • Rayonnement de l'action (sur un ou plusieurs EPCI ou sur un ou plusieurs départements ou sur l'ensemble de la région)

  c)     Qualité du projet 

  • Adéquation avec la stratégie régionale de santé
  • Prise en compte du diagnostic territorial de santé du programme régional de santé des Hauts-de-France ainsi que des axes stratégiques définis dans les Contrats Locaux de Santé, quand ils existent, et d'un état des lieux permettant d'identifier une (des) problématique(s) définie(s) et d'objectiver un besoin d'intervention par la mise en œuvre d'une ou plusieurs actions cohérentes et structurées
  • Définition d'une stratégie d'ensemble constituant le fil conducteur des actions mises en place dans le cadre du projet afin d'optimiser l'impact sur la population en cohérence avec le diagnostic territorial et en complémentarité avec les actions déjà mises en œuvre par d'autres acteurs le cas échéant 
  • Capacité à constituer un ancrage local avec les acteurs mobilisés sur le sujet 
  • Mutualisation des ressources 
  • Compétences du porteur en matière de santé et de méthodologie de projet
  • Ressources mobilisées, ingénierie de projet
  • Livrables proposés
  • Référentiel évaluatif proposé, indicateurs de réalisation et de résultats, capacité à mesurer le changement de comportement

  d)    Faisabilité du projet

  • Financement du projet, capacités à mobiliser des ressources internes et des soutiens financiers extérieurs
  • Calendrier de l'action, réalisation de l'action ou du programme d'actions jusqu'au 31 décembre 2024 inclus
  • Capacité à inscrire l'action dans la durée

   2)     Critères de sélection par thématique

  • Conformité du projet au cahier des charges définissant le type d'actions attendues, le public ciblé, le bénéficiaire du soutien financier, les critères de bilan et d'évaluation (Cf Délibération n° 2024. 00272 du 8 février 2024).

Forme

Budget dédié à l'appel à projets « Prévention des Maladies cardio-vasculaires, du diabète et du surpoids » : 400 000 €

Nature et montant des aides : 

Seules les dépenses de fonctionnement sont éligibles au regard des critères suivants :

• montant plancher de la subvention par projet fixé à 10 000 €TTC,
• montant plafond de la subvention par projet fixé à 50 000 €TTC
• taux de participation régionale : 50% dans la limite de la dépense subventionnable,
• plafond de subvention possible, pour l'ensemble des projets déposés sur un ou plusieurs des AAP du dispositif PSAI : 150 000 € TTC par an

Les dépenses de fonctionnement sont cumulables avec les dépenses d'investissement présentées au titre d'autres politiques de santé, sur justification et dans la limite des crédits disponibles.

Les dépenses éligibles sont précisées dans le cahier des charges.

Instruction, décision et suivi Informations pratiques

Dépôt des projets : du 3 février 2023 au 9 mars 2023 inclus.

Modalités de dépôt des projets :

Un porteur de projet est limité au dépôt de trois projets sur un ou plusieurs des appels à projets proposés sur le dispositif PSAI

Chaque candidature doit faire l'objet d'un dossier de demande de subvention complet.

Chaque projet doit faire l'objet d'une présentation et d'un budget distincts.

Le dépôt doit être fait à l'adresse :

https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=PSIO

Instruction

Budget dédié à l'appel à projets « Prévention du surpoids et de l'obésité » : 400 000 €

Nature et montant des aides : 

Seules les dépenses de fonctionnement sont éligibles au regard des critères suivants :

• montant plancher de la subvention par projet fixé à 10 000 €TTC
• montant plafond de la subvention par projet fixé à 50 000 €TTC
• taux de participation régionale : 50% dans la limite de la dépense subventionnable
• plafond de subvention possible, pour l'ensemble des projets déposés sur un ou les deux  AAP du dispositif PSI : 100 000 € TTC par an

Les dépenses de fonctionnement sont cumulables avec les dépenses d'investissement présentées au titre d'autres politiques de santé, sur justification et dans la limite des crédits disponibles.

Les dépenses éligibles sont précisées dans le cahier des charges.

Instruction, décision et suivi Informations pratiques :

Dépôt des projets : du 9 février 2024 au 15 mars 2024 inclus.

Modalités de dépôt des projets :

Un porteur de projet est limité au dépôt de deux projets sur un ou les deux appels à projets proposés sur le dispositif PSI

Chaque candidature doit faire l'objet d'un dossier de demande de subvention complet.

Chaque projet doit faire l'objet d'une présentation et d'un budget distincts.

Le dépôt doit être fait à l'adresse :

https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=PSIO          

Document(s)

Délibération AAP PSAI 2024