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Prévention Santé Innovation PSIE - Appel à projets « Santé environnement »

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Objectif(s)

Accompagner des actions de prévention et de réduction des inégalités d'accès à la santé qui s'inscrivent dans des démarches durables porteuses d'innovation, adaptées au contexte socio-sanitaire, en matière de prévention des situations d'exposition aux risques pour la santé.

Bénéficiaires

Peuvent candidater au présent appel à projets :

  • Association (loi 1901) impliquée en matière de santé environnementale
  • EPCI
  • Collectivités territoriales

Forme

Objectifs : Favoriser l'adoption de comportement permettant au public cible de limiter les situations d'exposition aux risques pour la santé.

Types d'actions :

Programme d'actions permettant de mettre à disposition des publics cibles, les moyens de s'approprier la santé environnementale dans leur quotidien pour limiter les situations d'exposition aux risques :

  • Actions d'information, de sensibilisation incluant l'accompagnement des bénéficiaires et leur permettant de devenir des acteurs et des moteurs de changement de comportements dans leurs environnements quotidiens
  • Actions de prévention innovantes et collaboratives incluant les usages numériques (plateforme numérique, application, outil de mesure et de partage de données…) permettant de faciliter et garantir un accès à une information simple, fiable et de qualité 
  • Recherche/action expérimentale permettant la production, la diffusion et l'appropriation de connaissances sur les thématiques ciblées. Le public sera directement impliqué, sensibilisé et informé sur les résultats et les bonnes pratiques à adopter

Un partenariat entre les acteurs sera mis en place pour garantir la qualité scientifique des études et des travaux réalisés.

Cet appel à projets ne concerne pas les projets de recherche fondamentale.

Public cible :

Public précaire, public fragile (femmes, parents de jeunes enfants), agriculteurs, lycéens, étudiants, apprentis, Relais d'assistantes maternelles.

Critères de sélection des projets

1)     Critères de sélection généraux

a)     Gouvernance et pilotage

  • Présentation des modalités d'organisation et d'animation du pilotage du projet
  • Partenariats mis en place avec les ressources existantes et mise en réseau

b)     Territoire de l'action

  • Type de territoire touché (territoire prioritaire, non prioritaire)
  • Rayonnement de l'action (sur un ou plusieurs EPCI ou sur un ou plusieurs départements ou sur l'ensemble de la région)

c)     Qualité du projet 

  • Adéquation avec la stratégie régionale de santé
  • Prise en compte du diagnostic territorial de santé du programme régional de santé et d'un état des lieux permettant d'identifier une(des) problématique(s) définie(s) et d'objectiver un besoin d'intervention par la mise en œuvre d'une ou plusieurs actions cohérentes et structurées 
  • Définition d'une stratégie d'ensemble constituant le fil conducteur des actions mises en place dans le cadre du projet afin d'optimiser l'impact sur la population en cohérence avec le diagnostic territorial et en complémentarité avec les actions déjà mises en œuvre par d'autres acteurs le cas échéant 
  • Capacité à fédérer les acteurs locaux mobilisés sur le sujet 
  • Mutualisation des ressources 
  • Compétences du porteur en matière de santé et de méthodologie de projet
  • Ressources mobilisées, ingénierie de projet
  • Livrables proposés
  • Référentiel évaluatif proposé, indicateurs de réalisation et de résultats, capacité à mesurer le changement de comportement

d)    Faisabilité du projet

  • Financement du projet, capacités à mobiliser des ressources internes et des soutiens financiers extérieurs
  • Calendrier de l'action, réalisation de l'action ou du programme d'actions jusqu'au 31 décembre 2022 inclus
  • Capacités à poursuivre l'action dans le temps

2)     Critères de sélection par thématique

  • Conformité du projet au cahier des charges définissant le type d'actions attendues, le public ciblé, le bénéficiaire du soutien financier, les critères de bilan et d'évaluation (Cf Délibération n° 2022. 00220 du 1 er février 2022).

Instruction

Budget dédié à l'appel à projets « Santé environnement » : 250 000 €

Nature et montant des aides : 

Seules les dépenses de fonctionnement sont éligibles au regard des critères suivants :

  • montant plancher de la subvention par projet fixé à 10 000 €TTC,
  • montant plafond de la subvention par projet fixé à 50 000 €TTC
  • taux de participation régionale : 50% dans la limite de la dépense subventionnable,
  • plafond de subvention possible, pour l'ensemble des projets déposés sur un ou plusieurs des AAP du dispositif PSAI : 150 000 € TTC par an

Les dépenses de fonctionnement sont cumulables avec les dépenses d'investissement présentées au titre d'autres politiques de santé, sur justification et dans la limite des crédits disponibles.

Les dépenses éligibles sont précisées dans le cahier des charges.

A savoir

Dépôt des projets : du 24 février 2022 au 25 mars 2022 inclus.

Modalités de dépôt des projets :

Un porteur de projet est limité au dépôt de trois projets sur un ou plusieurs des appels à projets proposés sur le dispositif PSAI

Chaque candidature doit faire l'objet d'un dossier de demande de subvention complet.

Chaque projet doit faire l'objet d'une présentation et d'un budget distincts.

Le dépôt doit être fait à l'adresse :

https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=PSIE

 

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ou rendez-vous dans une antenne régionale