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Soutien aux sportifs de haut niveau : Team Hauts-de-France AIHN

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Objectif(s)

  • accompagner les sportifs de haut niveau dans leur carrière sportive,
  • offrir aux sportifs les meilleures conditions pour leur préparation,
  • contribuer au rayonnement de la région Hauts-de-France sur le territoire national et international.

Bénéficiaires

Les sportifs inscrits sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau et licenciés dans un club de la région Hauts-de-France, à compter de la date de dépôt du dossier :

  • en catégorie « Elite »,
  • en catégorie « Sénior »,
  • en catégorie « Relève » pour les disciplines relevant du parasport - handisport et sport adapté.

 

Forme

L'aide individuelle au sportif de haut niveau est fixée comme suit, pour une saison sportive de référence :

  • catégorie «Elite» : 3 000 €
  • catégorie «Sénior» : 2 000 €
  • catégorie « Relève » pour les disciplines relevant du parasport - handisport et sport adapté : 1 000€

Instruction

La demande d'aide individuelle est à saisir en ligne, sur la plateforme d'aide en ligne :  https://aides.hautsdefrance.fr – formulaire [AIHN] «Aide Individuelle aux sportifs de Haut Niveau» entre le 1er janvier et le 30 septembre de la saison pour laquelle l'aide est sollicitée.

Tout dossier incomplet après cette date ne pourra être instruit.

Pour compléter votre dossier, il faudra fournir les pièces suivantes :

  • une copie de la licence valide (le sport et la discipline doivent correspondre aux informations notifiées sur la liste ministérielle) au moment du dépôt du dossier attestant que le sportif évolue bien dans un club sportif des Hauts-de-France.
  • une attestation RIB signée par le représentant légal et une copie du livret de famille si le bénéficiaire est mineur.

L'instruction des demandes d'aide individuelle sera effectuée par les services de la Région.

Les demandes seront traitées par ordre de dépôt de dossier complet déposé sur la plateforme https://aides.hautsdefrance.fr.

L'attribution de l'aide individuelle s'effectuera dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget annuel de la Région.

Le Président du conseil régional procèdera, après examen des demandes par ses services, à l'attribution et à la mise en œuvre des aides individuelles par voie d'arrêté.

Contrôle

La Région pourra procéder à tout contrôle ou investigation, demander tout document qu'elle jugera utile, tant directement que par des personnes dûment mandatées par elle.

A savoir

La demande doit être saisie aux noms et prénoms du sportif même mineur, et non à ceux des parents.

Règle de non cumul

L'aide individuelle au bénéfice du sportif de haut niveau «Team Hauts-de-France» définie au titre du présent dispositif ne peut être cumulée, avec « l'aide individuelle à la formation des sportifs dans un Pôle hors région ».

Dans l'hypothèse où le sportif serait éligible aux deux dispositifs précités, et sous réserve du dépôt des demandes conformément aux attentes régionales, il bénéficiera de l'aide la plus avantageuse.

Engagements du sportif de haut niveau

Le sportif de haut niveau, aidé financièrement par la Région dans le cadre du présent dispositif, s'engage à :

  • rester licencié dans son club de rattachement durant toute la saison de référence,
  • informer la Région Hauts-de-France de tout changement de sa situation,
  • avoir un comportement exemplaire et respecter les règles de l'éthique sportive (code moral et sportif établi par les fédérations sportives, engagement contre toutes formes de discriminations...),
  • valoriser l'image du sport et du territoire régional,
  • mentionner par tout moyen le soutien financier de la Région (interviews, communiqués et dossiers de presse, réseaux sociaux…).

En cas de non-respect de ces engagements, la Région pourra exiger le reversement de tout ou partie de l'aide individuelle.

A voir aussi

Toute demande de renseignements devra être envoyée à l'adresse suivante : sports@hautsdefrance.fr

Document(s)

Aide sportifs de haut niveau Team HDF

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