Objectif(s)
Répondre aux besoins de financement de la modernisation et de la diversification de l'agriculture en Hauts-de-France et soutenir les agriculteurs afin de répondre aux enjeux de compétitivité, de performance économique et environnementale.
Bénéficiaires
1 - les agriculteurs à titre principal (affiliation MSA/AMEXA) dont le siège social est en région Hauts-de-France :
- agriculteurs, personnes physiques ;
- agriculteurs, personnes morales dont l'objet est agricole (sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SCEA, SCL...). Concernant les personnes morales autres que GAEC et EARL, le capital social doit être détenu à plus de 50% par des associés exploitants.
- les groupements d'agriculteurs :
- toute forme juridique collective dans laquelle les exploitants agricoles détiennent la totalité des parts sociales (hors CUMA) ;
- les CUMA (coopératives d'utilisation de matériel agricole) ;
- les GIE ;
- les coopératives agricoles ;
- les associations ou autres structures.
2 – exerçant leur activité :
- dans le secteur de la production agricole primaire ;
- dans le secteur de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles.
Projets éligibles
- les projets de transformation et/ou de commercialisation ;
- et les projets de développement, de diversification et/ou de modernisation.
Liste des dépenses éligibles
La liste des dépenses éligibles est téléchargeable sur le site de la Région Hauts-de-France à l'adresse suivante : http://guide-aides.hautsdefrance.fr/ – thème « Agriculture et Développement rural ».
Forme
Le montant d'investissement minimal est de 80 000 euros HT.
L'aide régionale prend la forme d'une avance remboursable dont le taux est fixé à 0%.
La durée de remboursement du capital, incluant le différé, n'excèdera pas 8 ans.
Un différé de remboursement d'une durée de 3 ans maximum, peut être accordé en fonction du besoin et fera l'objet d'une demande spécifique lors du dépôt de dossier de demande.
Conformément au tableau ci-dessous, la valeur nominale de l'avance remboursable pourra être comprise entre 20 et 40% du montant de l'investissement HT pour un montant nominal de l'avance compris entre 24 000 € et 500 000 .
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Type d'investissement |
Montant de l'investissement HT |
montant de l'avance remboursable |
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Projet de transformation / commercialisation |
Entre 80 000 € et 600 000 € |
30% |
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Entre 600 000 € et + |
20% |
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Projet de développement, de diversification et/ou de modernisation |
Entre 80 000 € et 600 000 € |
30% 40% pour un élevage |
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Entre 600 000 € et + |
20% 30%pour un élevage |
Instruction
Un dossier de demande d'aide sera déposé, dûment complété, et adressé à Monsieur le Président du Conseil régional à l'adresse suivante :
Région Hauts-de-FranceDirection de l'agriculture151 Boulevard du Président Hoover
59555 LILLE CEDEX
Le dossier de demande est téléchargeable sur le site internet de la Région Hauts-de-France à l'adresse suivante : http://guide-aides.hautsdefrance.fr/
Les dossiers peuvent être déposés au fil de l'eau.
Après instruction par les services de la Région, les dossiers seront présentés à l'organe délibérant pour décision dans la limite des enveloppes budgétaires allouées annuellement.
Modalités de versement et de remboursement de l'aide régionale
Les fonds seront débloqués en une seule fois à compter de la date d'entrée en vigueur de la convention.
L'amortissement du capital sera trimestriel et conforme à l'échéancier fixé par le tableau d'amortissement définitif établi après remise des fonds. Les échéances seront prélevées sur le compte bancaire ou postal du bénéficiaire.
