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Divers

  • Accessibilité
    29 janvier 2023, par Nico D

    La Région Hauts-de-France s’engage à rendre accessibles ses sites web conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
    A cette fin, la Région Hauts-de-France a élaboré son schéma pluriannuel d’accessibilité.
    Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://guide-aides.hautsdefrance.fr
    Établissement de cette déclaration d’accessibilité Cette déclaration a été établie le 29 janvier 2023.
    État de conformité, résultats des tests
    Suite à un audit interne, (…)