Accueil > Divers

Divers

  • Accessibilité
    29 janvier 2023, par Nico D

    La Région Hauts-de-France s’engage à rendre accessibles ses sites web conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
    A cette fin, la Région Hauts-de-France a élaboré son schéma pluriannuel d’accessibilité.
    Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://guide-aides.hautsdefrance.fr
    ÉTAT DE CONFORMITÉ
    Le site Guide des aides - Région Hauts-de-France est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en (…)