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Plan stratégique de développement et rayonnement du cheval et de ses usages 2023-2026 – Soutien à la modernisation des hippodromes

Objectif(s)

Soutenir les projets qui permettront de :

  • développer les activités économiques dans la filière équine,
  • maintenir et créer de l'emploi,
  • favoriser le bien-être animal et humain,
  • renforcer l'innovation,
  • limiter les impacts environnementaux.

Bénéficiaires

  • sociétés de courses.

Les structures éligibles sont des structures situées en Hauts-de-France

Projets soutenus :

Seuls sont éligibles les projets d'investissement visant le développement d'une activité d'organisation de courses hippiques : pistes, obstacles, chronométrage, boxes, tribunes, sonorisation, locaux techniques, équipement vidéo, vestiaires, parkings, intégrant dans la mesure du possible le recours aux énergies renouvelables… (liste non exhaustive).

Ces investissements intègreront des solutions pour réduire leurs impacts environnementaux quand cela est possible (mix énergétique, décarbonnation, bâtiment durable et son efficacité énergétique, bioéconomie, gestion durable de la ressource en eau, ou encore économie circulaire).

Conditions d'éligibilité :

Pour être éligibles, les projets devront être accompagnés d'un (auto)diagnostic économique, d'un plan de développement démontrant la pérennité de la structure et en quoi le projet permet à minima de maintenir le nombre d'emplois concernés et d'un (auto)diagnostic de sobriété décarbonnée et durable prouvant la prise en compte quand cela est possible, par exemple, des énergies renouvelables. Une attention particulière sera apportée aux projets proposant une gestion durable de la ressource en eau.

Le demandeur doit être propriétaire de la structure ou titulaire d'un bail emphytéotique ou d'un bail rural (bail dont l'échéance de renouvellement est d'au moins 5 ans) ou disposer d'un acte notarié garantissant la maîtrise du foncier.

 

 

Forme

Modalités de financement :

Le taux d'intervention sera de 30%.

Le taux d'intervention ne dépassera pas 30% des dépenses éligibles (HT ou TTC selon le statut fiscal du bénéficiaire).

Plancher des dépenses éligibles : 20 000 €

Plafond des dépenses éligibles : 100 000 €

Dépenses inéligibles :

Ne seront pas pris en compte comme dépense subventionnable les éléments suivants :

  • L'achat de moyens de transports motorisés ;
  • L'achat ou la location de terrains ;
  • Le petit matériel (inférieur à 500€) et les consommables ;
  • Le temps passé par le bénéficiaire à l'auto-construction ;
  • L'achat de matériel d'occasion ;
  • Les ordinateurs, tablettes et imprimantes ;
  • Les équipements liés à la restauration, équipements annexes, tout équipement non lié directement à l'activité de courses ;
  • Les dépenses de mise en conformité avec la règlementation ;
  • Les dépenses liées à la production d'énergie renouvelable (d'autres dispositifs existent)
  • Les frais administratifs et d'accompagnement liés au montage des projets.

 

Instruction

Les demandes de subventions relatives à ce dispositif seront instruites en prévision de chaque commission permanente ou séance plénière, jusqu'à épuisement de l'enveloppe annuelle prévue.

L'aide sera accordée par délibération de l'organe délibérant (Commission permanente ou Séance Plénière).

Modalités de contrôle :

Le bénéficiaire de l'aide doit envoyer les pièces justificatives suivantes :

  • copie des factures acquittées des dépenses éligibles réalisées,
  • une attestation de fin de travaux signée du représentant de la structure bénéficiaire de l'aide,
  • des photos de l'investissement réalisé, avec au moins une vue générale du projet et une vue sur le logotype de la Région.

Il est fait obligation, en cas d'obtention de l'aide, d'apposer le logotype de la Région sur la partie la plus haute des constructions, visible du public, ainsi que sur la ligne d'arrivée face au public.

Le logotype doit aussi apparaître sur les publications (programmes et affiches). Le non-respect de cette clause peut entraîner la perte du bénéfice de l'aide régionale.

Modalités de versement :

Des acomptes seront versés après vérification du service fait par les services régionaux, sous réserve de la présentation d'un état récapitulatif des dépenses (HT ou TTC selon le statut fiscal du bénéficiaire) payées au titre de l'opération subventionnée, par le bénéficiaire et précisant la nature des dépenses. Le montant cumulé des acomptes ne pourra excéder plus de 80% du montant de la subvention. Aucun acompte intermédiaire ne peut être inférieur à 800 €.

Le solde de la subvention sera versé après vérification du service fait par les services régionaux, sous réserve de la production, par le bénéficiaire, des pièces suivantes :

  • Un état récapitulatif des dépenses acquittées ;
  • Un état récapitulatif des recettes perçues ;

A savoir

Modalités de dépôt

Les demandes d'aide doivent être adressées à :

M. le Président du Conseil régional des Hauts-de-France 
Région Hauts-de-France
Direction de l'Agriculture et du Développement Rural
151 Avenue du président Hoover
59555 LILLE CEDEX.

Le dossier de demande doit comprendre au minimum :

  • un courrier de motivation sur le bénéfice des travaux,
  • le formulaire de demande,
  • une présentation de l'hippodrome
  • une note descriptive et d'opportunité du projet de modernisation de l'hippodrome intégrant un (auto)diagnostic de sobriété décarbonnée et durable prouvant la prise en compte quand cela est possible, par exemple, des énergies renouvelables ;
  • plan de financement du projet (autofinancement, fonds propres, aides publiques) ;
  • un plan des équipements (dont plan de masse),
  • les devis estimatifs et/ou une estimation des travaux,
  • une note relative au fonctionnement de l'hippodrome (structure gestionnaire, derniers comptes arrêtés et certifiés, bilan et comptes de résultats, comptes prévisionnels…),
  • un échéancier des travaux,
  • la déclaration « de minimis entreprise »,
  • plan de financement du projet (autofinancement, fonds propres, aides publiques),
  • associations : charte régionale de la laïcité et des valeurs de la République signée par le représentant légal et l'attestation relative au respect du contrat d'engagement républicain ;
  • Extrait de PV du Conseil d'Administration de la société faisant mention du projet ;

La date de début de prise en compte des dépenses sera la date de réception du dossier.

La Région Hauts-de-France se réserve le droit de demander toute pièce complémentaire qu'elle estime nécessaire à l'instruction de la demande de subvention.

 

Les interlocuteurs pour vous accompagner à la constitution de votre dossier sont :

Contact principal :

Julia MALLET – julia.mallet@hautsdefrance.fr - Chargée de mission DADR - 03 74 27 19 26

Contact secondaire :

Céline DUPAYS – celine.dupays@hautsdefrance.fr - Gestionnaire administrative DADR - 03 74 27 11 79

A voir aussi


Document(s)

Attestation de minimis
Formulaire demande de subvention 2024
Formulaire demande de subvention 2024
Budget investissement

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