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Plan stratégique de développement et rayonnement du cheval et de ses usages 2023 -2026 – Soutien à l'acquisition de dispositifs de sécurisation des poulinages

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Objectif(s)

L'ouverture du dépôt des dossiers [EQUI2.0] Soutien aux investissements de la filière équine et [ADSP] Acquisition de dispositifs de sécurisation des poulinages pour l'année 2024 ouvrira début février 2024. Aucune demande ne sera acceptée en dehors des dépôts effectués sur la plateforme.

Être présent au moment du poulinage permet d'assister la jument en cas de complications, puis de s'assurer de la bonne santé du poulain et de la jument ensuite, et enfin de vérifier le bon déroulement des étapes suivantes (allaitement, délivrance…).

Il est impossible de prévoir précisément le moment du poulinage sans assistance. Pour cela, il existe aujourd'hui différents moyens de surveillance pour aider l'éleveur à surveiller les juments en vue de leur poulinage.

Ce dispositif est mis en œuvre à titre expérimental pour une durée de 18 mois à compter du 1^er janvier 2023. Il sera susceptible d'être amendé selon les résultats des premières évaluations.

Bénéficiaires

Eleveurs d'équidés, ayant un statut professionnel (SIRET et code APE en lien avec la filière agricole et/ou équine), dont le siège et le lieu de l'élevage est situé en Hauts-de-France

Projets soutenus :

Seuls sont éligibles les investissements de

Système de détection de poulinage,
Ceinture de poulinage,
Système en émetteur/récepteur,
Vidéosurveillance pour poulinage.

Conditions d'éligibilité :

Pour être éligibles, ces systèmes de détection de poulinage doivent être installés et utilisés en Hauts-de-France.

La date de début de prise en compte des dépenses sera la date de réception du dossier.

L'aide ne sera versée qu'à une seule personne par dossier, en cas d'achat mutualisé.

Les dossiers des cotisants MSA seront prioritaires dans l'attribution de ces aides.

Un seul dossier par an et par éleveur.

Forme

Modalités de financement :

Le taux d'intervention sera déterminé en fonction des critères suivants :

Base fixe

30%

Le taux d'intervention ne dépassera pas 30% des dépenses éligibles HT.

Plancher des dépenses éligibles 1 000 €

Plafond des dépenses éligibles : 2 000€

Instruction

Les demandes de subventions relatives à ce dispositif seront instruites en prévision de chaque commission permanente ou séance plénière, jusqu'à épuisement de l'enveloppe annuelle prévue.

L'aide sera accordée par délibération de l'organe délibérant (Commission permanente ou Séance plénière).

Modalité de dépôt de la demande et calendrier :

Les demandes d'aide doivent être déposées sur la plateforme dématérialisée des aides régionales à l'adresse suivante : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/authentification/

Le dossier de demande doit comprendre au minimum :

le formulaire de demande ;
un budget ;
les devis estimatifs;
la déclaration « de minimis » ;
l'attestation MSA, de moins de 1 an, pour les cotisants

La Région Hauts-de-France se réserve le droit de demander toute pièce complémentaire qu'elle estime nécessaire à l'instruction de la demande de subvention.

Modalités de contrôle :

Le bénéficiaire de l'aide doit envoyer les pièces justificatives suivantes :

La copie des factures acquittées des dépenses éligibles réalisées ;
Des photos de l'investissement réalisé.

Le logotype doit apparaître sur les publications (programmes et affiches). Le non-respect de cette clause peut entraîner la perte du bénéfice de l'aide régionale.

Modalités de versement :

Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par les services régionaux après vérification du service fait, sous réserve de la production, par le bénéficiaire, des pièces suivantes :