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Plan stratégique de développement et rayonnement du cheval et de ses usages 2023 -2026 – Soutien à l'acquisition de dispositifs de sécurisation des poulinages - ADSPA

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Objectif(s)

Être présent au moment du poulinage permet d'assister la jument en cas de complications, puis de s'assurer de la bonne santé du poulain et de la jument ensuite, et enfin de vérifier le bon déroulement des étapes suivantes (allaitement, délivrance…).

Il est impossible de prévoir précisément le moment du poulinage sans assistance. Pour cela, il existe aujourd'hui différents moyens de surveillance pour aider l'éleveur à surveiller les juments en vue de leur poulinage.

Ce dispositif est pérennisé jusqu'à la fin du Plan Cheval n°2 soit jusqu'au 30 juin 2026.

Bénéficiaires

Eleveurs d'équidés, ayant un statut professionnel (SIRET et code APE en lien avec la filière agricole et/ou équine), dont le siège et le lieu de l'élevage est situé en Hauts-de-France.

Projets soutenus :

Seuls sont éligibles les investissements de :

Système en émetteur/récepteur, les bandes de détection sont éligibles uniquement de la marque du dispositif acheté et dans la limite de 10% du coût total de la facture,
Ceinture de poulinage,
Vidéosurveillance pour poulinage.

Conditions d'éligibilité :

Pour être éligibles, ces systèmes de détection de poulinage doivent être installés et utilisés en Hauts-de-France.

La date de début de prise en compte des dépenses sera la date de réception du dossier. L'aide ne sera versée qu'à une seule personne par dossier, en cas d'achat mutualisé. Un seul dossier par an et par éleveur.

Forme

Modalités de financement :

Le taux d'intervention sera déterminé en fonction des critères suivants :

Base fixe

30%

Le taux d'intervention ne dépassera pas 30% des dépenses éligibles HT.

Plafond des dépenses éligibles : 2 000€

Instruction

L'instruction des dossiers sera effectuée par les services de la Région. Au terme de l'instruction du dossier complet, et sous réserve du respect des conditions d'éligibilité, la décision d'attribution de l'aide sera prise par le Président du Conseil régional et fera l'objet d'une notification au demandeur.

Modalité de dépôt de la demande et calendrier :

Les demandes d'aide doivent être déposées sur la plateforme dématérialisée des aides régionales à l'adresse suivante : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/authentification/

Le dossier de demande doit comprendre au minimum :

Le formulaire de demande ;
La facture acquittée datée de l'année du dépôt de la demande d'aide ;
La photo de l'investissement réalisé ;
La déclaration « de minimis ».

La Région Hauts-de-France se réserve le droit de demander toute pièce complémentaire qu'elle estime nécessaire à l'instruction de la demande de subvention.

Modalités de versement :

Le versement de la subvention se fait en une seule fois par les services régionaux dès notification de l'arrêté Président et s'effectuera dans la limite des crédits inscrits au budget régional.